Interventions de Joël Labbé

Notre collègue Jérôme Bignon, qui est écologiste dans l’âme, m’a demandé de soutenir cet amendement. Il faut dire que, sur ce sujet, nous sommes sur la même ligne. L’article 26 bis revient sur des avancées importantes pour les zones humides adoptées dans la loi portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB), modifiant le...

M. Joël Labbé. Monsieur le ministre, je voudrais tout d’abord vous saluer, car c’est la première fois que je m’adresse à vous officiellement, dans des circonstances loin d’être les meilleures… Cela dit, nous aurons d’autres occasions de discussion une fois que la crise sera passée, notamment sur la question des plantes médicinales et de leurs p...

Monsieur le ministre, je représente le Morbihan, un département particulièrement touché par le coronavirus, avec à ce jour 17 malades, dont un est décédé – cinq autres cas viennent d’être enregistrés selon les toutes dernières informations. Deux arrêtés préfectoraux pris le lundi 2 mars ont restreint fortement les activités et l’ouverture des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi examinée aujourd’hui comporte plusieurs mesures intéressantes et utiles. Ces dernières avaient été adoptées, pour leur majeure partie, au sein de la loi Égalim, mais avaient été censurées par le Conseil constitutionnel au motif qu’elles constituaient des cava...

Je tiens néanmoins à les évoquer à présent devant vous. L’un de ces amendements avait pour objet l’affichage de l’origine des huiles essentielles. Alors que notre pays est doté d’une tradition de production de plantes médicinales et d’un patrimoine à faire valoir en la matière, nous importons 80 % des plantes que nous consommons, comme l’a mont...

Je ne partage pas votre point de vue à ce sujet, madame la présidente de la commission, mais cela ne vous surprendra pas ! La facilitation de l’usage des semences paysannes par les particuliers constitue bien une avancée. Ce sont, par définition, des semences résistantes ! On parle ces temps-ci du virus de la tomate : on sait d’où viennent ces ...

Pourtant, ce label permet aujourd’hui aux éleveurs affinant leur fromage sur leur exploitation de faire valoir leur savoir-faire.

M. Joël Labbé. Malgré ces réserves, mon collègue Ronan Dantec et moi-même, ainsi que les autres membres du groupe du RDSE, voterons en faveur de ce texte, en reconnaissance des avancées qu’il contient.

Je souhaite insister sur l’importance de ce sujet du démantèlement des installations nucléaires. En tant que Breton, j’évoquerai la doyenne des centrales nucléaires, celle de Brennilis, qui a été fermée en 1985 et dont la fin du démantèlement, qui devait intervenir en 2030, est repoussée maintenant à 2039 ! Or ce n’est qu’une petite centrale… ...

Les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sont des outils très utiles. Présidées par le préfet du département, elles associent des représentants de l’État, des professions agricole et forestière, des chambres d’agriculture, des organismes nationaux à vocation agricole et rurale, d...

Je me permets d’insister, car la question de l’artificialisation des terres agricoles, naturelles et forestières devient sans cesse plus aiguë. Il est important que la société civile ait son mot à dire. Certes, nous représentons les élus locaux, mais la pression qui s’exerce sur eux est parfois si forte qu’ils finissent par céder. La compositi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui comporte des dispositions très variées, plus ou moins attendues par nos concitoyens. L’adaptation de notre système judiciaire à l’instauration d’un Parquet européen, en particulier à l’installation de procureurs délégués dans chaque...

Cet amendement tend à établir le procureur européen délégué à Grenoble plutôt qu’à Paris. Il s’agit d’ouvrir ainsi un débat sur la concentration à Paris des instances à compétence nationale et des juridictions spécialisées. Cette concentration a en effet des conséquences négatives, suscitant notamment, chez les citoyens qui habitent hors de la...

Dans cette logique, cet amendement vise à proposer la ville de Grenoble comme siège du procureur européen délégué.

Ce n’est pas du chauvinisme : j’aurais pu proposer la Bretagne ! Il semble en effet pertinent, la vocation du Parquet européen étant de renforcer la lutte contre la fraude aux ressources de l’Union européenne, de localiser cette institution dans une région frontalière, comme la région grenobloise.

M. Joël Labbé. Il était important de dire ces choses, car l’aménagement du territoire doit être une préoccupation constante. Cela dit, je suis sensible à ces arguments ; je retire donc mon amendement, monsieur le président.

M. Joël Labbé. Cet amendement procède du même esprit que l’amendement n° 30 rectifié, mais il vise une institution déjà en place, le parquet national antiterroriste, que nous proposons de relocaliser à Rennes.

 « Le grand débat national a mis en lumière les attentes majeures des Français en matière de transformation de l’action publique, de simplification de leur relation avec l’administration et d’accompagnement de leurs projets. « Les Français ont à cette occasion exprimé une forte demande de services publics plus proches, plus lisibles, adaptés au...

Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué les grands électeurs. Je précise que, n’étant pas renouvelable cette année, je n’ai aucun intérêt direct à l’adoption de cette disposition… En outre, je tiens à dire qu’il n’est pas dans mes habitudes de procéder ainsi ! Mon message sur l’aménagement du territoire ayant été entendu, je retire l’amendeme...

Nous partageons la ténacité de M. Sueur ! En matière d’atteintes à l’environnement, il faut bien distinguer, comme le fait le rapport intitulé « Une justice pour l’environnement », les conflits environnementaux du quotidien des affaires à haute intensité, caractérisées par l’ampleur du dommage ou la dimension spectaculaire de l’événement. Il e...