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3837 interventions trouvées.

M. Joël Labbé . Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Monsieur le ministre, lors du dernier comité État-régions, vous vous êtes prononcé contre une augmentation du transfert actuel de 7, 5 % du premier pilier vers le second pilier de la PAC pour 2020, estimant que le taux actuel suffirait à garantir le bon financement des mesures jusqu’à la fin de la programmation. Or on sait que cette somme est ...

M. Joël Labbé . Monsieur le ministre, c’est absolument insuffisant. Votre réponse ne me satisfait pas du tout. En d’autres temps, elle aurait même pu m’énerver !

Puisque ma réplique était selon vous déjà préparée, je m’adresserai directement au Premier ministre, car ces sujets ne se jouent pas, on le sait, au niveau du ministre de l’agriculture, mais au-dessus. Monsieur le Premier ministre, vous êtes à l’écoute du monde agricole, mais surtout à celle des tenants d’un modèle agricole qui a conduit une g...

M. Joël Labbé. Pour eux, il est hors de question de sortir du glyphosate, d’imposer des zones de non-traitement… Nous allons pourtant devoir le faire, monsieur le Premier ministre. Je vous invite à écouter tous les sons de cloche agricoles, et pas un seul !

Monsieur le ministre, vous avez répondu à l'une de mes premières inquiétudes qui portait sur le Casdar. Il est hors de question d'y toucher. Nous vous avons entendu. Qu'en est-il des appels à projets relatifs aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar) pour 2021 ? Quelques inquiétudes s'expriment en effet à ce sujet. J'aurais...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier Martial Bourquin et les coauteurs de ce texte de proposer une solution aux entraves que rencontre le droit au changement d’assurance emprunteur sur le terrain. Après son ouverture voilà une dizaine d’années, le marché de l’assurance empru...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier Martial Bourquin et les coauteurs de ce texte de proposer une solution aux entraves que rencontre le droit au changement d’assurance emprunteur sur le terrain. Après son ouverture voilà une dizaine d’années, le marché de l’assurance empru...

Le présent amendement vise à permettre à l’assuré d’exercer son droit à résiliation de l’assurance emprunteur. Cette mesure répond à des pratiques constatées par les associations de consommateurs. Lorsque la demande de résiliation est refusée par l’établissement de crédit en raison de documents manquants, ces derniers doivent être explicitemen...

Le présent amendement vise à permettre à l’assuré d’exercer son droit à résiliation de l’assurance emprunteur. Cette mesure répond à des pratiques constatées par les associations de consommateurs. Lorsque la demande de résiliation est refusée par l’établissement de crédit en raison de documents manquants, ces derniers doivent être explicitemen...

Nous proposons de revenir à l’esprit de la proposition de loi initiale en prévoyant que l’information annuelle de l’assuré sur son droit de résiliation intervienne trois mois avant la date d’échéance. Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 ne précise plus à quel moment de l’année l’assuré doit être informé. Or le rapport fait état de délais d...

Nous proposons de revenir à l’esprit de la proposition de loi initiale en prévoyant que l’information annuelle de l’assuré sur son droit de résiliation intervienne trois mois avant la date d’échéance. Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 ne précise plus à quel moment de l’année l’assuré doit être informé. Or le rapport fait état de délais d...

L’état d’esprit est tel, sur ce texte de qualité, que je retire également mon amendement.

L’état d’esprit est tel, sur ce texte de qualité, que je retire également mon amendement.

J’interviens à titre personnel, n’ayant pas eu de débat avec mon groupe sur ce sujet. Je suis extrêmement dérangé par ce genre de mesure. Lors de l’examen de la loi ALUR, nous avons eu une véritable discussion sur les questions d’habitats alternatifs, d’habitats précaires, yourtes, etc. Il y a ceux qui les choisissent et ceux qui les subissent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, l’agriculture française souffre d’une concurrence que l’on peut qualifier de déloyale de la part de pays moins exigeants sur le plan tant social qu’environnemental. Une part bien trop importante de notre alimentation est importée, avec des conséquences sur la qual...

M. Joël Labbé . Monsieur le ministre, je suis déçu de votre réponse. Les projets alimentaires territoriaux sont des outils extraordinaires de relocalisation et ils ont besoin de moyens.

Si l’on veut limiter les importations, il faut gagner les marchés nationaux, en particulier les marchés locaux. Que nous importions plus de 40 % de notre consommation de viande de volaille alors que nous sommes un pays exportateur de volaille qui subventionne par de l’argent public de grands poulaillers-usines, cela ne tient plus. Soyons cohére...