Interventions de Joël Labbé

Déployée en France depuis plus de vingt-cinq ans, la responsabilité élargie du producteur a considérablement contribué au développement du recyclage en France. En contraignant les metteurs sur le marché à contribuer à la gestion de leurs produits en fin de vie, la REP a permis de dégager les moyens nécessaires pour développer les filières de re...

De cette manière, tous les producteurs seront amenés à s’interroger sur la gestion de leurs produits en fin de vie.

Mon amendement a reçu deux avis défavorables. Une généralisation future de la REP permettrait qu’il n’y ait plus de produits non recyclables et que certains produits soient même réutilisables. Nous parlons tout de même d’un tiers des produits de la poubelle des Françaises et des Français. Ce sont des milliers de produits. Il faudrait donc envo...

Cet amendement tend à compléter la rédaction proposée par la commission, qui dispose que des objectifs de réduction des emballages en général et des emballages plastiques à usage unique en particulier soient intégrés au cahier des charges des éco-organismes. L’amendement vise en effet à préciser que cette réduction des emballages se fait notamm...

Cet amendement a pour objet d’apporter une nuance : il vise à préciser que la diminution de la mise sur le marché des emballages, en particulier des emballages plastiques à usage unique, prévue par le cahier des charges des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés doit, pour les produits alimentaires, se faire au profit du verre. En ef...

Mme la secrétaire d’État me dit qu’il est satisfait, mais je ne l’ai lu nulle part. Il faut nous orienter définitivement vers le verre, c’est une nécessité. Je maintiens donc cet amendement pour inscrire ce virage dans la loi.

On l’a dit et redit, la réparation des biens, de préférence au rachat d’un produit neuf, est un pilier de l’économie circulaire. Cette pratique favorise l’emploi local et de proximité et contribue, de ce fait, à l’aménagement du territoire. C’est aussi un moyen efficace de diminution de l’empreinte écologique, grâce à l’allongement de durée de...

Je me permets d’insister. Je comprends que Mme la secrétaire d’État reporte la décision à l’année prochaine, mais il faut quand même donner des signaux. Nous avons préparé l’amendement n° 672 rectifié bis en tâchant de rester extrêmement modérés. Nous avons considéré que la garantie pourrait au moins être rendue obligatoire pour les répa...

Cet amendement très largement partagé vise à compléter la rédaction élaborée par la commission, qui prévoit « une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage des produits et matériaux ainsi qu’au geste de tri ». Il semble pertinent d’intégrer également dans le dispositif une initiation à la réparation, à la mécaniqu...

Entendre M. Karoutchi et M. Longuet qualifier ces amendements de « surréalistes » ou de « sympathiques » me laisse sans voix ! Il va falloir vous y habituer, mes chers collègues, car il y aura de plus en plus d’amendements de ce type à l’avenir… Nous sommes en situation d’urgence. Nos jeunes sont extrêmement demandeurs d’une évolution sur le pl...

M. Joël Labbé. Au risque de passer pour un radical…

M. Joël Labbé. Mes chers collègues, je me sens bien dans le groupe RDSE ; je tenais à vous le dire.

Plus sérieusement, le but de la publicité est de pousser à consommer. Madame la rapporteure, vous affirmez que ceux qui afficheront sur leur boîte qu’ils acceptent la publicité pourraient être stigmatisés.

Permettez-moi de penser que nous serions beaucoup plus forts si nous interdisions la publicité dans les boîtes aux lettres. Évidemment, c’est tellement radical que je n’ai pas déposé d’amendement dans ce sens. Ce n’est pas assez dans l’air du temps, et il est préférable d’avancer pas à pas. Malgré tout, la question se posera sans tarder, car n...

Cela a été dit : de tels compteurs d’usage sont déjà en place sur un certain nombre de biens, mais ils ne sont pas visibles par le consommateur. Il s’agit, par cet amendement, d’en faire un outil permettant d’informer le consommateur sur la durée de vie des appareils électroménagers et des équipements informatiques et de télécommunication. Le c...

On l’a dit, l’obsolescence programmée est un fléau tant social qu’environnemental : il faut en finir ! L’industrie saura mettre sur le marché des produits durables, dans la mesure où on le lui impose, comme elle savait le faire par le passé : les célèbres machines à laver Vedette duraient vingt ou vingt-cinq ans et avaient la réputation d’être ...

Il importe à nos yeux de nous donner un calendrier. Je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 570 rectifié, qui fixe l’échéance à 2014, afin de donner davantage de temps à la concertation. Nous sommes d’accord pour que l’on procède par étapes et que l’on recherche un consensus, mais n’oublions pas que nous sommes en situation d’urge...

Comme les précédents, cet amendement vise à interdire les techniques employées par certains fabricants pour programmer l’obsolescence des biens qu’ils fournissent. Nous le savons, c’est devenu un sport international : certains fabricants mettent en œuvre des procédés qui rendent les biens qu’ils produisent absolument irréparables. C’est ce phé...

Afin d’assurer un réel déploiement de la consigne pour réemploi, le présent amendement vise à instaurer un objectif minimal de mise sur le marché de bouteilles réutilisables applicable aux plus grands metteurs sur le marché. En effet, l’Ademe – l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – l’a montré, le système de consigne pour...

J’ai noté les gros efforts d’explication que Mme la secrétaire d’État a déployés pour tenter de me convaincre ; je retire mon amendement, monsieur le président.