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Dans le même ordre d'idées, nous estimons que la loi serait affaiblie par l'intégration des produits bénéficiant d'une démarche de certification de conformité, qui n'est pas un label exigeant. Il s'agit d'un retour en arrière par rapport à la loi Égalim. Nous souhaitons donc évidemment que cet article soit supprimé.
Dans le même ordre d'idées, nous estimons que la loi serait affaiblie par l'intégration des produits bénéficiant d'une démarche de certification de conformité, qui n'est pas un label exigeant. Il s'agit d'un retour en arrière par rapport à la loi Égalim. Nous souhaitons donc évidemment que cet article soit supprimé.
Dans le même ordre d'idées, nous estimons que la loi serait affaiblie par l'intégration des produits bénéficiant d'une démarche de certification de conformité, qui n'est pas un label exigeant. Il s'agit d'un retour en arrière par rapport à la loi Égalim. Nous souhaitons donc évidemment que cet article soit supprimé.
Cet amendement, ambitieux, vise à fixer de nouveaux objectifs de qualité dans la restauration collective, à savoir d'atteindre, en 2027, 80 % de produits de qualité et 50 % de produits bio. Je m'explique : les bilans de la loi Égalim montrent que, si la part de bio a progressé dans la restauration collective, elle l'a fait dans des proportions...
Cet amendement, ambitieux, vise à fixer de nouveaux objectifs de qualité dans la restauration collective, à savoir atteindre, en 2027, 80 % de produits de qualité et 50 % de produits bio. Je m'explique : les bilans de la loi Égalim montrent que, si la part de bio a progressé dans la restauration collective, elle l'a fait dans des proportions t...
Cet amendement, ambitieux, vise à fixer de nouveaux objectifs de qualité dans la restauration collective, à savoir atteindre, en 2027, 80 % de produits de qualité et 50 % de produits bio. Je m'explique : les bilans de la loi Égalim montrent que, si la part de bio a progressé dans la restauration collective, elle l'a fait dans des proportions t...
Monsieur le ministre, certaines collectivités sont parvenues à atteindre l'objectif et approchent même les 100 % de produits de qualité.
C'est donc possible de le faire ! Les projets alimentaires territoriaux, que nous avons évoqués, ont été mis en place à cet effet : relocaliser et développer l'agriculture biologique. Vous arguez que nous ne sommes pas parvenus à atteindre l'objectif, mais à un moment donné, il nous faut faire preuve d'ambition ! Mettons le paquet et fixons-n...
Monsieur le ministre, certaines collectivités sont parvenues à atteindre l'objectif et approchent même les 100 % de produits de qualité.
Par cet amendement, nous souhaitons répondre aux difficultés d'application de la loi, en nous dotant d'outils de dynamique territoriale. Pour affirmer une véritable volonté politique sur l'application de cet article et lever les blocages, cet amendement vise à ce que soit nommé un sous-préfet référent pour l'application de la loi dans chaque d...
C'est donc possible de le faire ! Les projets alimentaires territoriaux, que nous avons évoqués, ont été mis en place à cet effet : relocaliser et développer l'agriculture biologique. Vous arguez que nous ne sommes pas parvenus à atteindre l'objectif, mais à un moment donné, il nous faut faire preuve d'ambition ! Mettons le paquet et fixons-n...
Monsieur le ministre, certaines collectivités sont parvenues à atteindre l'objectif et approchent même les 100 % de produits de qualité.
C'est donc possible de le faire ! Les projets alimentaires territoriaux, que nous avons évoqués, ont été mis en place à cet effet : relocaliser et développer l'agriculture biologique. Vous arguez que nous ne sommes pas parvenus à atteindre l'objectif, mais à un moment donné, il nous faut faire preuve d'ambition ! Mettons le paquet et fixons-n...
Par cet amendement, nous souhaitons répondre aux difficultés d'application de la loi, en nous dotant d'outils de dynamique territoriale. Pour affirmer une véritable volonté politique sur l'application de cet article et lever les blocages, cet amendement vise à ce que soit nommé un sous-préfet référent pour l'application de la loi dans chaque d...
Par cet amendement, nous souhaitons répondre aux difficultés d'application de la loi, en nous dotant d'outils de dynamique territoriale. Pour affirmer une véritable volonté politique sur l'application de cet article et lever les blocages, cet amendement vise à ce que soit nommé un sous-préfet référent pour l'application de la loi dans chaque d...
Mes collègues communiste et socialiste l'ont bien explicité : l'article 12 est éminemment problématique. On nous accuse de caricaturer le débat, mais ce texte se caricature lui-même et nous en sommes les premiers désolés. Cet article demande de justifier les mesures qui vont plus loin que les exigences européennes. Soit. Comment ? En s'appuyan...
À notre sens, la question des surtranspositions est un leurre que l'on agite pour éviter de débattre des véritables sujets agricoles, à savoir les inégalités liées à la politique agricole commune (PAC) ou encore l'absence de régulation européenne des marchés et d'équité dans les relations commerciales. Par exemple, c'est la fin des quotas qui a...
Nous sommes parvenus à interdire les néonicotinoïdes en France dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dite Biodiversité. On avait alors parlé de surtransposition, mais la disposition avait été maintenue et, deux ans après, l'Union européenne les interdisait à son tour. À la suite de tous ce...
Cet amendement vise à renforcer le présent article en revalorisant les augmentations proposées du crédit d’impôt permettant de financer le recours au service de remplacement. Actuellement, grâce à ce crédit d’impôt, les éleveurs et paysans contraints à une présence quotidienne sur la ferme peuvent bénéficier d’un financement égal à 50 % des dé...
Il est également défendu !