Questions de Joël Labbé

Situation des bars de nuit à ambiance musicale

M. Joël Labbé rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 1471 posée le 09/08/2012 sous le titre : « Situation des bars de nuit à ambiance musicale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des bars de nuit à ambiance musicale

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des bars de nuit à ambiance musicale. Si la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - précisée par le décret 2009-1652 du 23 décembre 2009 et les circulaires ministérielles des 19 février et 22 octobre 2010 - a posé en son article 29 le principe de l'uni...

Crédit à la consommation

M. Joël Labbé rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 23773 posée le 21/06/2012 sous le titre : « Crédit à la consommation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Surveillance médicale des salariés des associations intermédiaires

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des 830 associations intermédiaires de notre pays ainsi que de leurs 170 000 salariés, suite à la publication du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail. Si nous souhaitons améliorer la surveillance ...

Mobilité professionnelle des fonctionnaires de l'État

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État. Ce décret d'application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 modifie profondément la nature de la fonction publique. Tout fonctionnair...

Rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. Comme la loi l'impose, les échelles de rémunération de ces agents de la fonction publique hospitalière ont été maintenues au niveau statutaire. Néanmoins, on ne peut nier que la f...

Reconnaissance des cotisants de solidarité de la MSA

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés et discriminations inhérentes au statut de « cotisant de solidarité » de la Mutualité sociale agricole (MSA). Mise en place par la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole, la cotisation de solidarité a été créée afin d'assurer une forme de contrepartie co...

Évolution de la réglementation au titre de la directive « nitrates » et modification des normes CORPEN vaches laitières

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la modification des normes CORPEN (Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement) vaches laitières. Pris dans le cadre de la révision de l'application de la directive « nitrates », le décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 puis l'arrêté du 19 décemb...

Réforme de l'enseignement de spécialité du cycle terminal de la série S spécialité « Écologie agronomie et territoires » du baccalauréat général

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réforme de l'enseignement de spécialité du cycle terminal de la série S spécialité « Écologie agronomie et territoires » du baccalauréat général, mis en œuvre dans les établissements de l'enseignement aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. La com...

Pulvérisations aériennes de certains pesticides en Guadeloupe

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les pulvérisations aériennnes de certains pesticides en Guadeloupe. En décembre 2011, on apprenait qu'une dérogation ministérielle à l'interdiction de l'épandage aérien de produits phytosanitaires en Guadeloupe était accordée à des planteurs de bananes (arrêté du 13 décembre 2011 du mi...

Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d' « intérêt général »

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le statut des agences locales de l'énergie et du climat, impulsées par la Commission européenne depuis 1994, et créées en France à l'initiative des collectivités territoriales dans le but d'accompagner les territoires dans leur mutation énergétique et la lutte contre le dérèglement c...

Situation de l'unité d'abattage de dindes Doux à Pleucadeuc

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de l'usine Doux de Pleucadeuc dans le Morbihan. Parmi les offres de reprise qui ont été formulées pour les principaux sites, aucune n'est intéressée par l'usine de Pleucadeuc dans le Morbihan. Cette usine spécialisée dans l'abattage et la découpe de dinde emploie aujourd'h...

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

M. Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la recherche de l'efficacité énergétique ne doit pas être seulement un objectif ; c'est une nécessité et aujourd'hui une urgence. Dans nos pays occidentaux, la moitié des émissions est liée à notre mode vie au quotidien, en raison principalement du transport et de l'habitat. Par conséquent, travailler à ...