Questions de Joël Labbé

Le logement étudiant

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Réduction des subventions pour la Jeunesse au plein air

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la Jeunesse au plein air (JPA). Cette confédération, qui réunit depuis 1938 des associations d'éducation populaire, des syndicats d'enseignants, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), le réseau des villes éducatrices, etc. est menacée aujourd'hui d'une réduction de 50 % (800 000€) de...

Néonicotinoïdes

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Les territoires ruraux et la réforme territoriale

M. Joël Labbé. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le thème « territoires ruraux et décentralisation » est important en cette période post-électorale au cours de laquelle nous nous devons de nous interroger sur les signes donnés par une part importante des populations rurales d'un sentiment de déclassement et d'abandon de leurs territo...

Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle

M. Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je profite tout d'abord de cette question pour saluer tous nos concitoyens qui nous regardent et qui sont, paraît-il, de plus en plus nombreux. Je me réjouis qu'ils s'intéressent à nos débats. (Mme Corinne Bouchoux applaudit.) Ma question portera aujourd'hui sur les efforts nécessaires de recherche agronomique po...

OGM

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Contrôle juridictionnel des autorisations de mise sur le marché des produits phytophamaceutiques

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effets négatifs qu'entraîne le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 sur le contrôle juridictionnel des autorisations ministérielles de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Ce décret a retiré au Conseil d'État sa compétence pour connaître en premier et dernier ressort des recours diri...

Variétés tolérantes aux herbicides et impact sur les pollinisateurs

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la culture des tournesols et des colzas tolérants aux herbicides actuellement en cours en France. L'Union nationale de l'apiculture française s'inquiète du développement de ces plantes. En effet, dans un rapport publié en novembre 2011, une expertise collective INRA/CNRS, commanditée pa...

Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France

M. Joël Labbé rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 1424 posée le 09/08/2012 sous le titre : « Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la fermeture du centre météorologique de Vannes prévue pour 2015 suite à la restructuration territoriale et organisationnelle de Météo France, programmée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Cette fermeture du centre météorologique de Vannes est dés...

Graves irrégularités dans la délivrance d'autorisations de mises sur le marché de pesticides

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur des irrégularités graves au sein de ce ministère qui ont permis le maintien sur le marché de plus de 40 pesticides dangereux qui devraient être interdits ou avoir des usages restreints. En effet, l'association Générations Futures vient de rendre publique une lettre de l'ANSES signée pa...

Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'hébergement des familles déboutées du droit d'asile. Dans le Morbihan, les associations d'aide aux demandeurs d'asile, les services sociaux chargés de leur accompagnement et les enseignants qui suivent les enfants scolarisés font part de leurs expériences et de leurs inquiétudes quant au devenir de la quinz...

Filière porcine

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l'exercice de leur activité

M. Joël Labbé rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, les termes de sa question N° 249 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l'exercice de leur activité », qui n'a pas o...

Situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l'exercice de leur activité

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l'exercice de leur activité. Ils ne peuvent aujourd'hui prétendre au cumul de leur retraite anticipée avec une indemnisation au titre de l'invalidité ou de...

Relations entre les pouvoirs publics et les associations

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'application de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations et ses conséquences pour le secteur associatif. Le droit communautaire assimile explicitement la ...

Budget affecté aux réserves naturelles nationales

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des réserves naturelles, en particulier dans le cadre de l'élaboration du budget affecté aux réserves naturelles nationales pour 2013. Acteur incontournable dans la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité, le réseau des réserves naturelles de France...

Réforme de la Politique agricole commune

M. Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen s'est réuni les 22 et 23 novembre dernier pour négocier le budget de la politique agricole commune pour les années 2014 à 2020. Les points principaux de la discussion ont porté sur le montant global de la PAC, sur le plafonnement des aides directes et sur leur dégressivité. La PAC actuellemen...

Insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes

M. Joël Labbé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle concerne la santé des abeilles. (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.) La surmortalité des abeilles et l'effondrement des colonies sont des phénomènes très préoccupants que l'on observe à l'échelon national… Un sénateur du groupe UMP. Absolument ! M. Joël Labbé. … et à...

Crédit à la consommation

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (dite loi Lagarde). En effet, l'UFC-Que Choisir vient de rendre publics les résultats d'une enquête sur la distribution du crédit à la consommation. Au total, ce sont plusieurs milliers de demandes de cré...