Questions de Joël Labbé

Environnement et agriculture

M. Joël Labbé. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elle concerne les néonicotinoïdes, sujet qui, en 2014, m'avait poussé par dépit à arracher ma cravate dans cet hémicycle. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous pensions être définitivement libérés de ces pesticides neurotoxiques, qui sont redoutabl...

Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur l'accompagnement des femmes victimes de violences conjugales. Alors que le nombre de femmes victimes de violences physiques ou sexuelles commises par leur actuel ou ancien partenaire est estimé à 225 000 par a...

Mise en œuvre du forfait post-stationnement et opérateurs de la mobilité partagée

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et les conséquences organisationnelles et économiques qu'elle entraine pour les opérateurs de la mobilité partagée. Alors qu'auparavant, les entreprises de location avaient la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le locataire responsable, désormais, ...

Plan biodiversité

M. Joël Labbé. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Johannesburg, 2002 : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » C'était il y a seize ans déjà. La maison continue de brûler, et nous persistons trop souvent à regarder ailleurs. Monsieur le ministre d'État, vous avez présenté hier un nouveau plan pour la biodiversité, visa...

Huîtres d'écloserie et impacts sur la biodiversité

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur des publications scientifiques récentes de chercheurs français qui montrent que l'utilisation en ostréiculture de naissains originaires d'écloserie entraîne, dans les zones de reproduction des huîtres sauvages, une diminution de la diversité génétique de ces huîtres sauvages, et donc fragilise les popu...

Désamiantage des bâtiments agricoles

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le désamiantage des bâtiments agricoles. En Bretagne, un grand nombre de bâtiments construits en fibrociment contenant de l'amiante sont laissés à l'abandon. En effet, le coût des mesures pour effectuer leur déconstruction est devenu prohibitif, contraignant les propriétaires à les laisser en l'état, v...

Fonds d'urgence pour les abeilles

M. Joël Labbé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Elle concerne la mortalité catastrophique qui touche en ce moment les abeilles. Voilà dix jours, j'étais avec les apiculteurs bretons, à Rennes, pour assister à l'arrivée d'un « convoi mortuaire », organisé pour alerter sur les pertes massives de colonies. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 20 000 colonies perdues en Bret...

Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole public

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des personnels auxiliaires de vie scolaire (AVS) accompagnant des élèves-étudiants en situation de handicap dans l'enseignement agricole public. Acteurs majeurs de l'inclusion scolaire, priorité affichée du quinquennat, ils subissent une précarité inacceptable. Cette précarité prend notamm...

Compteurs Linky et information des consommateurs

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en France et, plus précisément, sur les problématiques relatives aux objectifs de maîtrise de consommation d'énergie auxquels il ne semble pas répondre en l'état. Alors que dans son rapport annuel publié en février 2018, la Cour des compte rappel...

Situation des auxiliaires de vie scolaire

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui interviennent dans les établissements en accompagnement des élèves en situation de handicap. Ces personnels relèvent aujourd'hui de deux statuts différents : accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) recrutés sous contrat de droit public, ou age...

Protection des alignements d'arbres

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés d'application de l'article L. 350-3 du code de l'environnement issu de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui concerne la protection des alignements d'arbre. L'article L. 350-3 dispose que « le fa...

Méthodes d'évaluation de l'impact des pesticides sur les abeilles

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le document d'orientation utilisé par la France pour évaluer l'impact des pesticides sur les abeilles. En 2012, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un avis scientifique sur les méthodes d'évaluation des impacts des pesticides sur les abeilles. Cet avis, adopté sur saisine de ...

Procédures de renvoi des ressortissants afghans

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des ressortissants afghans renvoyés dans leur pays. En effet, la situation sécuritaire est catastrophique en Afghanistan. Selon la mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA), 11 418 personnes ont été tuées ou blessées en 2016, l'année la plus meurtrière pour les victimes civi...

Autorisation de pêche à la palourde dans le golfe du Morbihan

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'arrêté pris le 15 septembre 2017 par le directeur interrégional de la mer, nord Atlantique-Manche ouest, pour autoriser, à titre expérimental (sic) la pêche à la palourde du 16 au 30 septembre 2017 dans la zone ouest Tascon ouest du golfe du Morbihan. Il s'agit d'une zone Natura 2000, d'une réserve n...

Définition des « prises accessoires » dans le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'orientation générale du conseil de l'Union européenne sur le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, arrêtée en avril 2017. Dans cette orientation, le conseil propose que ce plan s'applique aux « prises accessoires lors de la pêche des stoc...

Politique commune de la pêche et rendement maximal durable

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fait que la politique commune de la pêche, dans son article 2.2, vise à faire en sorte que l'exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal durable. il dési...

Définition et transparence des « meilleurs avis scientifiques disponibles » concernant la pêche

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'orientation générale du Conseil de l'Union européenne sur le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks. Cette orientation générale contient un ajout à la proposition de la Commission, spécifiant que « les mesures prises dans le cadre du plan t...

Agriculture biologique

M. Joël Labbé. Je suis très déçu que le ministre de l'agriculture ne soit pas là. J'aurais bien sorti mon joker, mais ça ne se fait pas ! Je voudrais interpeller le Gouvernement concernant le soutien à l'agriculture biologique. M. Jean Bizet. Ah ! M. Joël Labbé. En ces temps où l'agriculture dite « conventionnelle » démontre ses limites au point de ne plus nourrir ses serviteurs que sont le...

Modalités de la garde alternée

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée qui, à l'heure actuelle, ne sont pas équitables sur deux aspects: le partage des prestations familiales n'est pas appliqué par les caisses d'allocations familiales, et le partage du supplément familial de traitement dans la fonction publique ne s'applique pas en cas de gard...

Dispositif « Bloctel »

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif « Bloctel » issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 201...