Questions de Joël Labbé

Soutien à l'agriculture biologique et transition agricole

M. Joël Labbé. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture. L'agriculture biologique traverse actuellement une très mauvaise passe. Une chute des ventes, inédite, de 4 % fait suite à des années de croissance à deux chiffres. Madame la Première ministre, vous avez évoqué une aide de soutien à la filière via un fonds d'urgence doté de 10 millions d'euros. Les acteurs concernés on...

Avenir des associations labellisées « centre permanent d'initiatives pour l'environnement »

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des associations labellisées « centre permanent d'initiatives pour l'environnement » (CPIE). En 1972, le comité interministériel d'action pour la nature et l'environnement (CIANE) décidait de favoriser la création de centres spécialisés dans la pédagogie de terrain...

Hydrogène renouvelable

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les ambitions de la France en matière d'hydrogène renouvelable. Ce vecteur énergétique d'avenir permet de décarboner durablement notre économie tout en apportant une réponse durable et plurielle aux enjeux de souveraineté énergétique et industrielle de la France. C'est pourquoi le développement de l'hydrogène ...

Inscription du cancer de la prostate lié aux pesticides au tableau des maladies professionnelles

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Joël Labbé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Hier, le Parlement européen a voté la stratégie dite « de la ferme à la fourchette » et entériné ainsi l'objectif de réduction de 50 % des pesticid...

Inondations en Allemagne et en Belgique

Mme le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Joël Labbé. Je veux revenir à mon tour, au nom du groupe écologiste, sur les inondations dévastatrices qui ont ravagé des territoires entiers en Allemagne. À cela s'ajoutent les inondations en Chine, les dômes de chaleur qui se sont inst...

Décision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision n° 2019-891 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 19 mars 2021 sur les chartes d'engagements départementales relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. À la suite de la question prioritaire de constitutionnalité déposée par huit organisations non gouvernementales (...

Orientations de la future politique agricole commune

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. M. Joël Labbé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je regrette qu'il ne soit pas là, mais chacun a ses obligations. M. Julien Denormandie vient de présenter son plan stratégique national en vue de la PAC, la politique agricole commune, 2023-2027. J'...

Aides à l'agriculture biologique

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.) M. Joël Labbé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Ce mardi, la Fondation Nicolas Hulot a présenté une étude faisant état du manque de cohérence entre les fi...

Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes d'hébergement des familles déboutées du droit d'asile avec des enfants mineurs scolarisés. À partir du moment où elles sont déboutées de leur demande d'asile, ces familles doivent quitter leur hébergement en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) dans un délai très court. Le droit relatif à l'hébergemen...

Usage des monnaies locales par les collectivités territoriales

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. Bien que la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) ait introduit le titre de monnaie locale complémentaire dans le code monétaire et financier, le cadre juridique ...

Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap des lycées maritimes

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) des lycées maritimes. Si le Gouvernement a montré sa volonté d'améliorer le statut des AESH de l'enseignement général, notamment via leur formation et leur reconnaissance au sein de la communauté éducative, les AESH des lycées maritimes, comme ceux des lyc...

Évaluation et communication des risques liés à l'exposition aux pesticides par voie aérienne

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de l'évaluation des risques liés à l'exposition aux pesticides par voie aérienne et sur la communication quant à ces risques, notamment par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Les résultats de la campagne nationale exploratoire de me...

Commerce des armes et formation de militaires saoudiens sur le territoire national

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'enquête menée par Amnesty international qui révèle qu'un camp d'entraînement destiné à former des militaires saoudiens, soutenu financièrement par l'État, va être implanté sur la commune de Commercy dans la Meuse. En flagrante contradiction avec ses engagements internationaux, la France fournirait des armes à l'Arabie saoudit...

Révision du statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) au sein des services d'aide médicale urgente (SAMU). Employés par les centres hospitaliers sièges de SAMU comme personnel conducteur ambulancier, en catégorie C de la fonction publique hospitalière, ils ne sont pas classés p...

Forfait de mobilité durable

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la différence de traitement des salariés de droit privé et des agents de l'État dans le cadre de la mise en œuvre du forfait mobilité durable. S'il se félicite de l'annonce le 29 avril 2020 d'un plan doté de 20 millions d'euros pour faciliter la pratique du vélo à la sortie du confinement, afin d'é...

Distribution des cartes d'allocation pour demandeurs d'asile et Covid-19

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur de manière urgente sur la distribution prévue dans les semaines qui viennent de nouvelles cartes d'allocation pour demandeurs d'asile (carte ADA) par l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Ces nouvelles cartes devront être remises en mains propres aux bénéficiaires, individuellement et dans leurs locaux r...

Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux

M. Joël Labbé rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales les termes de sa question N° 12465 posée le 03/10/2019 sous le titre : « Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des horticulteurs et pépiniéristes

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation en urgence sur les conséquences dramatiques de la fermeture des établissements des horticulteurs et pépiniéristes producteurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, au regard de la vente directe de leurs productions de fleurs, plantes et arbres. En effet, les productions sont en place pour le pr...

Producteurs locaux et marchés

M. Joël Labbé. Je tiens tout d'abord à affirmer la solidarité de mon groupe avec l'ensemble des personnes mobilisées dans la lutte contre le coronavirus, notamment les soignants. Le 23 mars dernier, la décision est tombée comme un coup de massue sur les territoires : le Gouvernement a interdit l'ensemble des marchés, sauf autorisation du préfet accordée après avis du maire. Pourtant, sur le t...

Pièces permettant l'inscription sur les listes électorales

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les pièces permettant l'inscription sur les listes électorales. L'inscription sur les listes électorales est obligatoire en vertu de l'article L. 9 du code électoral. Cette inscription est effectuée à la demande d'un citoyen auprès de la mairie de son lieu de domicile à condition de pouvoir justifier de son identité et d'un...