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Les interventions de Joëlle Garriaud-Maylam sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/06/2020 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20192020-466 - Article 1er (Adopté)
M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, del Picchia, Delahaye, Détraigne, Mmes Férat, Guidez, MM. Lafon, Louaul...
Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : après consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger Exposé sommaire : Conformément à la loi du 22 juillet 2013 (2013-659), l'Assemblée des Français de l'étranger a vocation à être consultée sur les modalités d'application des aides d'urgence aux Français résidant hors ...
30/06/2020 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20192020-466 - Article 1er (Adopté)
M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, del Picchia, Delahaye, Détraigne, Mmes Férat, Guidez, MM. Lafon, Louaul...
Alinéa 3 Remplacer les mots : sur les décisions par les mots : préalablement à toute décision Exposé sommaire : L'ajout du mot préalablement à l'alinéa 3 est destiné à s'assurer que les conseillers consulaires ne soient pas consultés a posteriori, c’est-à-dire une fois que les décisions d'attribution des aides auront été prises. NB :L...
