Interventions en hémicycle de Joëlle Garriaud-Maylam

Les zones de défense ont été créées par le décret n° 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l’organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, pour regrouper alors plusieurs régions militaires. Le nombre de ces zones a été fixé à quatre par le décret n° 51-742 du 13 juin 1951, et leur rôle a été redéfini par le titre IV de l’o...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Le service militaire volontaire, ou SMV, a été créé sous forme d’expérimentation par la loi du 28 juillet 2015, à la suite des attentats de janvier de la même année. Il est inspiré du service militaire adapté qui existe en outre-mer depuis 1961. Cet amendement est une nouvelle tentative pour permettre aux Français de l’étranger de bénéficier d...

C’est une situation discriminatoire !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque État est souverain dans sa politique fiscale. Même si, en France, nous sommes attachés à une imposition à raison de la résidence, et non de la nationalité, nous ne pouvons que prendre acte des décisions fiscales américaines. En revanche, il nous revient de défend...

Je me suis inspirée ici des amendements de Jean-Pierre Grand. Au-delà de la régionalisation qu’il propose, je souhaite que les Français établis hors de France ne soient pas oubliés : j’ai donc suivi cette bonne méthode pour assurer leur représentation. Certes, on nous dira que cette méthode n’est pas acceptable, mais j’estime que garantir la p...

Madame la présidente, compte tenu de l’équilibre des forces en présence, je retire également l’amendement n° 55 rectifié.

Je suis opposée à cette rédaction, parce que, non, les Français de l’étranger ne sont pas inclus dans le « territoire de la République ». Je préférerais que l’on retienne, par exemple, la formule « le territoire de la République, auquel s’ajoute la collectivité des Français établis hors de France », sans quoi on exclut ces Français, ce qui n’a...

Il y a des combats qui, on le sait, sont perdus d’avance, mais qui méritent tout de même d’être menés ; il s’agit donc d’un amendement d’appel… Dans la mesure où la circonscription unique sera, de toute évidence, adoptée pour l’ensemble du territoire de la République, il nous semble indispensable que les Français vivant en dehors de ce territo...

Je voulais juste vous faire part de cette petite interprétation, qui sera bien évidemment sujette à contestation, mais dont le bien-fondé avait été reconnu à l’époque et dont Le Monde s’était d’ailleurs fait l’écho.

Bref, tout cela pour dire que la représentation des Français de l’étranger n’est pas seulement fondée sur le territoire, contrairement à ce qui a été dit ; c’est un peuple, une nation, qui est représenté au sein du Parlement européen.

Bien sûr ! La citoyenneté européenne, l’article 8 du traité de Maastricht, on connaît tout cela par cœur, mais on peut être un national français tout en étant un citoyen européen, les deux choses ne sont pas incompatibles, mon cher collègue. C’est pour cela qu’il est important de renforcer ce lien national entre les Français de l’étranger et la...

Cela serait très bien…

Ce serait mieux que rien !

Je vais bien évidemment retirer cet amendement, mais je veux tout de même dire que cela est tout à fait dommage, parce que je crois vraiment que les Français de l’étranger ont beaucoup à apporter. Il s’agit de défendre non seulement leurs propres intérêts, mais aussi ceux de la France et de l’Union européenne. Je l’ai dit, ils sont parfaitement...

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte troublé que nous vivons aujourd’hui en Europe, notamment après le Brexit, nous avons un besoin impératif de renforcer l’adhésion de nos concitoyens aux valeurs européennes, de mieux leur en faire comprendre les enjeux, sans en cacher, bien sûr, les défaillances. L’...

Cet amendement, quasi identique aux deux précédents, présente néanmoins une différence extrêmement importante. Cosigné par certains de mes collègues représentant les Français de l’étranger, il tend à introduire une circonscription supplémentaire pour les Français de l’étranger. Comme j’ai eu l’occasion de le dire dans la discussion générale, l...

Oui !

Je suis une européenne convaincue et je crois aux principes de proximité, de légitimité, de transparence et de responsabilité devant l’électorat.