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Mes chers collègues, je tiens à exprimer mon soutien à la commission, et à l’amendement de Roger Karoutchi dont procède cet article. En effet, nous sommes responsables des deniers de l’État, des finances publiques, et ce rôle a toute son importance. Or, en la matière, on assiste à une forme de dérive vers le tout-gratuit qui peut être extrêmem...
Voilà pourquoi il me semble préférable de responsabiliser les étrangers qui viennent en France, via une aide médicale d’urgence. Ce dispositif reste très étoffé, mais il sera réservé aux situations d’urgence : il me semble tout à fait pertinent, et il ne me gêne pas du tout d’un point de vue éthique. D’ailleurs, je précise que les Franç...
Comme tous mes collègues qui se sont exprimés avant moi, je suis bien évidemment favorable à cette proposition de loi. Il me semble néanmoins que ce texte ne va pas assez loin. Madame la secrétaire d’État, vous avez parlé de solidarité, de grandes ambitions pour la santé des Français. Évidemment, je partage ces objectifs. Mais qu’en est-il des...
Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de ma prise de parole sur l’article 3 et concerne les Français de l’étranger. Je l’ai bien compris, le message est très clair, on veut absolument aller vite. Je rappelle néanmoins que ces défibrillateurs existent depuis trente ans. Mes collègues n’en ont peut-être pas conscience, mais lorsque j’ai ...
Les lycées français à l’étranger ne sont absolument pas couverts actuellement. Ils dépendent du droit local. Par ailleurs, je vous ai également parlé des établissements médico-sociaux, qui dépendent des consulats. Ils posent de gros problèmes, qui ne sont absolument pas réglés dans ce texte. Vous dites que les sénateurs des Français de l’étran...
Mes propos ennuient peut-être certains de mes collègues, qui aimeraient bien se débarrasser de quelques sénateurs des Français de l’étranger, dans un contexte de réduction du nombre des parlementaires – je ne suis pas naïve !
Cette formation devrait être dispensée dans le cadre de la journée défense et citoyenneté. Or je rappelle qu’on veut précisément supprimer cette journée défense et citoyenneté – je remercie toutefois le Sénat, qui m’a suivie sur un amendement que j’avais déposé à ce sujet. Je compte sur vous, madame la secrétaire d’État, et j’attends votre rép...
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Non, je le retire, monsieur le président, tout en remerciant Mme la secrétaire d’État de sa réponse.
Dans cette assemblée, nous n’aimons guère, on le sait, le terme « notamment », sa valeur juridique étant incertaine. L’article définit les conditions de transfert des contrats de travail et les critères de désignation des salariés transférés en cas de changement d’attribution d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs...
Je le retire, madame la présidente.
Ce sujet est effectivement ancien, puisque nous en avions déjà débattu lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. À cette occasion, je voudrais lui rendre hommage, notre collègue Bruno Gilles avait déposé un amendement sur ce même sujet, cosigné par trente-trois autres sénateurs UMP et que j’avais ...
Très bien !
Nous avons longuement abordé ces questions ce matin, lors de la réunion de la commission. Les dispositions du présent amendement étant d’ordre assez général, je préfère me concentrer sur ceux que je présenterai dans la suite de ce débat ; j’accède donc à la demande de M. Cambon, et je retire cet amendement, madame la présidente.
On observe aujourd’hui un problème d’accession des Français établis hors de France à nos dispositifs militaires, notamment la réserve et la journée défense et citoyenneté – j’y reviendrai en présentant d’autres amendements. Aussi, il me paraît extrêmement important de préciser dans le texte de la loi que les volontaires peuvent être recrutés p...
Certes, grâce à l’un de mes anciens amendements !
Ce n’était vraiment pas le but !
Malheureusement, les discriminations existent, et nous en parlerons à propos de la journée défense et citoyenneté : on empêche trop souvent les Français de l’étranger de participer à des manifestations qui relèvent de l’intérêt général, de l’intérêt de défense. Je sais bien que les Français de l’étranger peuvent déjà participer à la réserve ci...
Madame la présidente, compte tenu de nos précédents échanges, je retire le présent amendement pour me concentrer sur mes deux amendements suivants.
Je tiens à revenir sur la question des journées défense et citoyenneté, les JDC. Ces dernières sont anciennes puisque, comme vous le savez, mes chers collègues, elles avaient été créées à la suite de la suspension du service national en 1999. Si ces journées défense et citoyenneté sont théoriquement ouvertes aux Français de l’étranger, ce n’es...
Monsieur del Picchia, c’est aussi parce que nous savons que les choses risquent d’évoluer qu’il est important de réaffirmer dès à présent la participation des Français de l’étranger à la journée défense et citoyenneté. L’on m’a toujours opposé l’argument financier – l’organisation de cette journée coûterait très cher, alors que nous devons fai...