Interventions en hémicycle de Joëlle Garriaud-Maylam

Mon raisonnement est tout autre que celui de Mme la secrétaire d’État. Les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, ont le droit de parrainer des candidats à l’élection présidentielle. Pourquoi les conseillers consulaires ne disposeraient-ils pas de ce pouvoir ? Tous ces élus sont désignés au suffrage universel. Tous ces élus ...

Il s’agit d’un amendement de coordination, dont les dispositions s’articulent à celles de l’amendement n° 9.

Je souhaite vous faire part d’un autre élément de réflexion : ces 443 élus, conseillers consulaires, dont émanent les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ont été élus au suffrage universel direct, en fonction de critères démographiques. Or, si l’on en reste aux vice-présidents de conseils consulaires, comment défendre le simple p...

Cette cause est quasiment perdue d’avance, mais je demande vraiment au Sénat d’accepter une légère dérogation au bénéfice de ces conseillers consulaires, qui se battent pour les intérêts de la France de manière entièrement bénévole dans des conditions difficiles. Un tel geste me semble normal et serait à l’honneur du Sénat ! En outre, mon deux...

Pas seulement !

Concernant la représentation et le droit au parrainage de l’ensemble des conseillers consulaires, j’ai bien entendu le raisonnement du président de la commission des lois. Toutefois, je regrette que nous nous contentions d’une petite architecture mathématique : comme on est passé de 155 membres de l’Assemblée des Français d’étranger à 90, essa...

… et je n’aurais certainement pas gain de cause, mais les Français de l’étranger me semblent vraiment mériter ce petit coup de pouce, qui ne vous coûte rien et ne représente pas grand-chose : 200 parrainages de plus, comme l’a rappelé Robert del Picchia, sur plus de 40 000. Ce n’est vraiment pas grand-chose ! Ne me dites pas que l’on comparera...

Cet amendement de coordination ne mérite pas d’explication de vote, et il est de surcroît devenu sans objet. Toutefois, puisque vous avez bien voulu me donner la parole, madame la présidente, j’en profite pour apporter une précision sur l’amendement n° 9 : la jurisprudence du Conseil constitutionnel prévoit déjà la possibilité d’appliquer des ...

Il s’agissait d’un amendement de coordination. Je le retire, madame la présidente.

Nombre des arguments ont déjà été présentés par mes collègues. Permettez-moi cependant d’insister sur le fait que la radiation automatique est inutile dans l’immense majorité des cas. Une personne qui demande sa radiation du registre consulaire parce qu’elle quitte la circonscription est en toute logique radiée en même temps de la liste électo...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. La rédaction actuelle de l’article L. 39 du code électoral ne tient pas compte de la possibilité qu’un électeur soit inscrit sur une liste électorale consulaire. Il convient donc de supprimer la précision « de la commune », précision superflue et susceptible d’induire en erreur en ne permettant pas que l...

Je ne suis pas vraiment d’accord avec l’analyse de M. le rapporteur. Nous pourrons en parler par la suite mais, pour l’instant, j’accepte de retirer cet amendement, madame la présidente.

Dommage !

Je voudrais simplement soutenir cette proposition, qui est une proposition de bon sens. Comme ma collègue l’a rappelé, nous avons un excellent patrimoine, qui est un emblème de notre rayonnement au-delà des frontières. Nous y sommes très attachés et nous devons tout faire pour le garder chaque fois que cela sera possible. Cette proposition de ...

Eh oui !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, bien évidemment, je m’associe aux observations de M. le rapporteur spécial, François Baroin, concernant le faible dynamisme des ressources de l’audiovisuel public, qui pénalise le développement des entreprises, mais aussi leur faculté à maintenir la qualité de leur programmation et...

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. C’est pourquoi il est indispensable de leur apporter un complément, et c'est l’objet de l’amendement déposé par la commission des affaires étrangères. À défaut, nous donnerions un avis défavorable à l’adoption de crédits inscrits au compte de concours fin...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens maintenant pour vous présenter les conclusions de mon collègue corapporteur, M.Philippe Esnol, qui ne peut être présent ce matin et vous prie de bien vouloir excuser son absence. Comme il vient d’être indiqué, les ressources des opérateurs couvrent à peine les dépense...

Nous avons déjà présenté la situation budgétaire des deux opérateurs de l’audiovisuel extérieur. Ce sont des outils d'influence à l'international sans équivalent. Ils jouent en toute indépendance rédactionnelle un rôle important en termes de promotion de la France, des valeurs de la République, de « l'art de vivre à la française », de la franc...

L’avis défavorable de Mme la ministre ne me surprend pas. Mais je suis toujours atterrée de voir qu’en France on ne soutient pas suffisamment ceux qui font des efforts. L’audiovisuel extérieur est vraiment géré de manière exceptionnelle ! Le personnel réalise des efforts considérables, que je veux saluer. Il est dommage de ne pas les accompagn...