Interventions de Joëlle Garriaud-Maylam

Enfin, la réforme prétend améliorer la cohérence de la représentation des Français de l'étranger et l'articulation entre parlementaires et élus locaux. Le projet de loi entend « recentrer » l'AFE sur sa mission consultative auprès du Gouvernement. Il s'agit donc de retirer aux élus la plupart de leurs prérogatives actuelles, sous le prétexte f...

L'histoire jugera de la pertinence de cette réforme à l'aune de la diminution du taux d'abstention, mais je doute que les mesures proposées aient un effet positif sur l'intérêt des Français de l'étranger pour des élus dépourvus de tout pouvoir. Le millefeuille institutionnel s'épaissit encore un peu. C'est moins le mode d'élection des élus loc...

Pour avoir beaucoup réfléchi à la question des liens entre les expatriés et leur État d'origine pendant ces vingt dernières années, notamment en tant qu'expert auprès du Conseil de l'Europe, je peux vous dire que notre système de représentation des expatriés suscitait une admiration générale, et que de nombreux conseils de ce type avaient été c...

Mais, au lieu de parachever l'avance française en étendant les principes de la décentralisation à nos communautés consulaires, la réforme ne propose qu'un frileux repli en créant des élus quasi-fantoches, cantonnés au rôle d'assistants bénévoles des consuls. Nous aurions pu pourtant, avec un peu plus de temps, parvenir à une vraie et belle réfo...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l'article unique du projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'AFE enfreint plusieurs principes constitutionnels essentiels, fondements mêmes de la souveraineté nationale telle qu'elle est définie à l'article 3 de la Constitution. Ce projet de loi vise en effet à...

Cette hasardeuse manipulation des mandats n'a aucune justification pratique ni juridique. La seule explication rationnelle à l'urgence prétendue d'une réforme de l'AFE semble être d'ordre politique. Le Gouvernement entend clairement renouveler l'ensemble des grands électeurs avant les élections sénatoriales de 2014 pour ne pas laisser perdurer ...

Mais non !

L’ayant déjà évoqué à l’article 2, je ne reviendrai pas ici sur le problème du flou entourant les objectifs et attributions des conseils consulaires. Je trouve cependant un peu étonnant que les parlementaires soient amenés à voter une loi sans être en mesure d’en apprécier réellement les conséquences pratiques. L’étude d’impact n’apporte, en e...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, deux dispositions du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France portent atteinte à des principes constitutionnels. Il s'agit, d'une part, de l'amputation du mandat des conseillers à l'AFE de la série A et, d'autre part, des nouvelles modalités de ...

Cependant, il ne me semble pas judicieux d'instituer un dispositif susceptible de créer la suspicion et de multiplier les recours. De même, je note qu'aucune garantie d'intégrité et de sauvegarde des enveloppes de vote n'est apportée en ce qui concerne leur transport jusqu'au bureau de vote central, à Paris. Il est tout de même paradoxal que l...

Absolument !

C'est une question de principe, pas de personnes !

Pas du tout !

Bien sûr !

Cet article, le premier du chapitre dédié aux conseils consulaires, devrait clairement établir leur mission et leurs objectifs. Or la seule indication qui est fournie est qu'ils sont chargés de « formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général » concernant « les Français établis dans la circonscription ». À quelle occasio...

Cet amendement tend à améliorer la rédaction du texte en supprimant une énumération de domaines qui pourrait être interprétée comme limitant les compétences des conseils aux trois champs mentionnés. Surtout, il vise à énoncer la fonction première des conseils consulaires, qui n'est pas uniquement de « donner des avis » dont la portée juridique...

Faute d'obtenir des compétences réelles, les élus dont nous parlons risquent de demeurer méconnus de leurs électeurs, ce qui ne fera qu'aggraver le cercle vicieux de l'abstention.

Je précise que le terme de « cogestion » n'est pas employé dans le corps de l'amendement. Ce principe est uniquement évoqué dans son objet, où il figure entre guillemets. La rédaction de l'amendement fait uniquement référence à une coopération dans l'intérêt de nos communautés.

Cet amendement prévoit que l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire présente annuellement au conseil consulaire un rapport sur les activités du poste consulaire pendant l'année écoulée et sur les projets pour l'année suivante. La présentation de ce rapport serait suivie d'un débat et éventuellement du vote d'avis. De même que le ministre d...

Je propose une rédaction alternative par rapport à celle de l’amendement n° 7 rectifié de M. Christian Cointat, dont je suis également cosignataire, puisque nos deux amendements tendent à préciser dans la loi que les parlementaires représentant les Français de l’étranger sont associés aux travaux de l’AFE. Ce lien étroit est en effet essentiel...