Interventions de Joëlle Garriaud-Maylam

Quoi qu’il en soit, jamais le gouvernement de Nicolas Sarkozy n’avait caché sa volonté de prendre en compte le phénomène de fragilisation de notre système d’intégration, du fait notamment de flux migratoires, qui est en opposition complète avec l’économie de notre pays et en contradiction avec la situation de notre marché du travail. Je me dem...

À cet égard, je citerai les propos du commissaire de police, chargé de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains que la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné jeudi 14 mars : « Le texte sur le délit de racolage est un texte imparfait […]. Supprimons-le et ...

Cet amendement vise à préciser le rôle de l’AFE, afin de permettre une meilleure articulation entre cette institution et les conseils consulaires, d’une part, et les parlementaires représentant les Français établis hors de France, d’autre part. Entretenir le flou sur l’objectif global de cette institution ne peut que nuire à son efficacité et à...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à introduire une articulation entre les conseillers consulaires élus à l’AFE et les autres conseillers consulaires. Le projet de loi et l’étude d’impact demeurent en effet silencieux sur les modalités de leur coopération. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi nie l’importance, pour les conseillers consulaires, de pou...

Je vais faire gagner du temps à notre assemblée. Puisque nous connaissons par avance le résultat de ce scrutin public, je retire mon amendement.

Je vais également retirer cet amendement, monsieur le président, mais je tiens à souligner que le choix de cette dénomination émanait de l’avis voté à l’unanimité par l’AFE le 7 mars 2013.

En vérité, monsieur le président, je m’apprêtais à faire exactement la même suggestion que mon collègue Christophe-André Frassa.

Cet article renvoie à un futur décret la détermination des règles relatives au statut des élus à l’AFE, tant en termes de remboursement forfaitaire des frais de mandat que d’assurance. S’il n’est pas anormal que ces décisions relèvent du pouvoir réglementaire, des informations précises quant aux orientations du Gouvernement auraient apporté un...

Cet amendement vise à attirer l’attention du Sénat sur l’intérêt d’empêcher des sénateurs ou députés représentant les Français établis hors de France de briguer un mandat de conseiller consulaire. Une telle interdiction de cumul s’inscrit dans le souci de développement de la démocratie de proximité affiché par le présent projet de loi. Dans la...

Je termine, monsieur le président. Là où l’intérêt des électeurs d’une circonscription consulaire spécifique entre en conflit avec celui des électeurs d’une circonscription législative ou consulaire, il est essentiel de ne pas laisser les électeurs de la circonscription consulaire décider. J’estime que ce serait l’honneur de la Haute Assemblé...

Je le sais !

Je connais parfaitement, bien sûr, l’article 25 de la Constitution. Je m’attendais donc à ce que vous vous y référiez, monsieur le rapporteur. Je tenais simplement à attirer l’attention du Sénat sur ce sujet, qui me semble poser un problème de fond, une question d’éthique, pour que nous la gardions à l’esprit. Je retire donc l’amendement n° 66...

Il s'agissait d’un amendement de coordination. En conséquence des votes précédents, je le retire, monsieur le président.

Sur cet article, j’avais déposé un amendement d’appel, relatif au remboursement des frais de transport en circonscription des candidats ayant recueilli plus de 5 % des suffrages exprimés. Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 40 de la Constitution, au motif qu’il tendrait à créer une charge publique en visant une...

La rédaction actuelle de cet article ne permet l’envoi d’une information par voie postale que « par défaut », quand aucune adresse électronique n’aura été fournie à l’administration. Cet amendement vise à rétablir l’envoi de la notice d’information sur les élections par courrier postal à l’ensemble des électeurs. En effet, l’information des é...

Cet amendement vise à réduire l’impact budgétaire et environnemental de l’élection et à améliorer l’égalité de traitement entre candidats. On reproche très souvent aux parlementaires de ne défendre que des dispositions impliquant de nouvelles dépenses. Pour le coup, mes chers collègues, je vous propose une importante mesure d’économie ! En ef...

Pas du tout !

Je regrette que cette innovation qui, je le répète, permettrait de faire des économies substantielles, ait reçu des avis défavorables. J’ai l’impression que M. le rapporteur n’a pas compris mon intention. Il ne s’agit bien évidemment pas d’imprimer une affiche complémentaire ; cela n’aurait aucun intérêt ! Il s’agit de remplacer les affiches d...

Je ne partage pas du tout les vues de mon collègue Robert del Picchia. On reproche aux parlementaires de toujours provoquer de nouvelles dépenses, mais le remboursement des multiples affiches de tous les candidats ayant recueilli plus de 5 % des voix coûtera cher à l’État ! Je continuerai donc à défendre ma proposition, qui me semble une solut...