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1793 interventions trouvées.

Je rejoins ce qui a été dit par mes collègues Jean-Pierre Cantegrit et Christophe-André Frassa. Monsieur le président de la commission des lois, je comprends votre position, car votre raisonnement est bien sûr inspiré par ce que vous vivez au quotidien en France, aux termes des textes qui régissent les organisations et institutions locales : c...

C’est peut-être « au moins » dans le texte, mais nous ne nous faisons guère d’illusions, sur ces travées... Quoi qu’il en soit, les membres de l’AFE ont besoin de travailler vite. Comment voulez-vous qu’en une semaine ils traitent les dossiers qui leur échoient sans cette interaction, sans contact avec des parlementaires qui ont l’expérience r...

L'ayant déjà évoqué à l'article 2, je ne reviendrai pas ici sur le problème du flou entourant les objectifs et attributions des conseils consulaires. Je trouve cependant un peu étonnant que les parlementaires soient amenés à voter une loi sans être en mesure d'en apprécier réellement les conséquences pratiques. L'étude d'impact n'apporte, en e...

Je propose une rédaction alternative par rapport à celle de l'amendement n° 7 rectifié de M. Christian Cointat, dont je suis également cosignataire, puisque nos deux amendements tendent à préciser dans la loi que les parlementaires représentant les Français de l'étranger sont associés aux travaux de l'AFE. Ce lien étroit est en effet essentiel...

Je rejoins ce qui a été dit par mes collègues Jean-Pierre Cantegrit et Christophe-André Frassa. Monsieur le président de la commission des lois, je comprends votre position, car votre raisonnement est bien sûr inspiré par ce que vous vivez au quotidien en France, aux termes des textes qui régissent les organisations et institutions locales : c...

C'est peut-être « au moins » dans le texte, mais nous ne nous faisons guère d'illusions, sur ces travées... Quoi qu'il en soit, les membres de l'AFE ont besoin de travailler vite. Comment voulez-vous qu'en une semaine ils traitent les dossiers qui leur échoient sans cette interaction, sans contact avec des parlementaires qui ont l'expérience r...

Vos propos semblent aller dans le sens d'un vote négatif sur la proposition de loi tendant à abroger le délit de racolage...

Mais notre délégation pourrait avoir des propositions alternatives pour améliorer l'efficacité de la lutte contre les réseaux de prostitution. J'ai été rapporteure du projet de loi de ratification de l'accord de coopération franco-roumain pour la protection des mineurs isolés : l'étude de cette question m'a montré l'importance des mesures concr...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur l’accès à l’assurance chômage pour les Français ayant travaillé dans un autre pays de l’Union européenne. Selon les derniers chiffres de l’INSEE, publiés jeudi dernier, 10, 2 % de la population active était au chômage en France métropolitaine au quatrième trimestre de 2012. Un tel niveau n’...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions. Il reste effectivement beaucoup d’améliorations à apporter. C’est un sujet essentiel pour les Français de l’étranger, surtout en cette période de crise économique aiguë. Il est important d’assurer une meilleure information, car beaucoup de nos compatriotes partant travailler à l’étrang...

Vous dites souhaiter des armes, mais on peut se demander si l'afflux d'armes ne créera pas encore plus de morts. Peut-être une solution négociée au niveau international, avec notamment la Russie, ne permettrait-elle pas de faire taire les armes et de jeter les bases d'une solution politique. En un mot : comment voyez-vous cette sortie de crise ?

Mme Joëlle Garriaud-Maylam . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous permettrez tout d’abord à la sénatrice des Français de l’étranger que je suis de faire part à ceux qui n’en auraient pas encore été informés d’une excellente nouvelle, à savoir la libération, après sept ans de détention au Mexique, de notre compatr...

Je remercie mes collègues à la droite de cet hémicycle de ces applaudissements, qui montrent le soutien que le Sénat a apporté et apporte encore à cette jeune femme. Mes remerciements s’adressent aussi à la Cour suprême du Mexique. Pour en revenir à notre débat sur la place des PME dans notre économie, nous avons déjà largement évoqué les fact...

Les modalités concrètes du rapprochement entre les différents opérateurs de l’appui à l’export me semblent encore bien floues, et je vous serais reconnaissante, madame la ministre, si vous pouviez nous apporter quelques clarifications à cet égard. Oui, nous avons besoin de mettre en place des synergies. Toutefois, cela passe peut-être moins pa...

Après les printemps arabes, l’actuelle guerre au Mali donne une nouvelle actualité à cet enjeu. Pour conclure, je voudrais souligner que le défi de l’internationalisation des PME est aussi celui de la réduction de notre chômage et celui du recrutement. À cet égard, je ne peux que me réjouir de la volonté du Gouvernement de renforcer et d’élarg...

Nous évoquons fréquemment ce point en commission et il me semblerait opportun que soit lancée une étude précise sur les outils de promotion du français à l'étranger. Notre langue pâtit de sa réputation de difficulté, mais il faudrait souligner qu'elle permet d'accéder à de vastes zones commerciales, notamment en Afrique francophone.

Le projet de loi de finances pour 2013 est marqué par la volonté d'assurer le redressement des finances publiques et de mettre à contribution, sauf exception, l'ensemble des opérateurs sollicités pour trouver, soit en développant leurs ressources propres, soit en réalisant des économies de gestion, les moyens de compenser la moindre attribution...