Interventions en commissions de José Balarello

 - sur l'administration générale et territoriale de l'Etat, M. José Balarello (mission « Administration générale et territoriale de l'Etat »),

Ayant participé à la dernière mission de la commission des lois à Mayotte, M. José Balarello a déclaré qu'il avait reçu, en tant que président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-maritimes, son homologue de Mayotte, afin d'organiser une coopération pour la mise en place de la fonction publique territoriale mahora...

Après avoir indiqué que la mission était dotée de plus de 2,6 milliards d'euros en crédits de paiement dans la loi de finances pour 2008, soit une hausse de 3 % par rapport à 2007, M. José Balarello, rapporteur pour avis, a souligné que la mission comportait, comme l'an passé, les programmes « Administration territoriale », « Vie politique, cul...

a déploré la désertification médicale de certains territoires, constatant qu'il était désormais très difficile d'attirer les praticiens en zone rurale.

a souhaité connaître le calendrier de mise en oeuvre du système d'immatriculation à vie des véhicules (ou SIV), rappelant que ce projet, attendu de longue date, vise à simplifier les démarches administratives des conducteurs en attribuant un numéro d'immatriculation national. Il a également demandé quel était le calendrier de lancement opérati...

a indiqué que la collaboration efficace des policiers italiens et français conduisait à des saisies importantes sur le marché de Vintimille.

a demandé où étaient basés les contrefacteurs et s'ils étaient solvables.

s'est déclaré opposé au transfert à l'administration pénitentiaire des escortes judiciaires, estimant qu'en définitive, c'était toujours le contribuable qui payait. Il a indiqué que la solution consisterait à réduire, en concertation avec les magistrats, certains transfèrements.

A propos du problème des logements des policiers, M. José Balarello a déclaré que le département des Alpes-Maritimes réservait à ceux qui y étaient affectés une partie de ses logements sociaux.

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de M. José Balarello sur les crédits consacrés à l'administration générale et territoriale de l'Etat, inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007. a d'abord indiqué que la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » représentait 0,93 % des crédits de paiement du budge...

a indiqué que la question des actions conduites à l'égard des Français de l'étranger lors des élections de 2007 pourrait être posée en séance publique.

Revenant sur la question du logement social outre-mer, M. José Balarello a souhaité savoir envers qui l'Etat avait contracté la dette de 113 millions d'euros évoquée par le rapporteur. Il s'est ensuite interrogé sur l'avancement des travaux relatifs à la révision de l'état civil à Mayotte et sur les conséquences de la création du registre inter...

Relevant que le projet de loi de finances pour 2007 ne prévoyait qu'une dotation de 2,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et un million d'euros de crédits de paiement pour le projet de carte d'identité nationale électronique sécurisée (projet INES), alors que le projet de loi initial pour 2006 prévoyait 63,7 millions d'euros en auto...

a déploré l'inéligibilité des syndicats intercommunaux au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

En réponse à une question de M. José Balarello, il a précisé que l'Etat conserverait la maîtrise de la délivrance des licences autorisant l'ouverture de casinos dans les deux collectivités. Il a souligné que le dispositif proposé constituait une avancée en termes de transparence et de rigueur des politiques publiques menées à Saint-Barthélemy e...

Tout en estimant que le projet de loi comprenait de bonnes dispositions, en particulier le rééquilibrage des missions assurées par le CNFPT et les centres de gestion, M. José Balarello a douté de la nécessité de créer un centre national de coordination des centres de gestion, regrettant qu'une cotisation soit imposée aux centres de gestion pour...