Questions écrites de Joseph Castelli

Difficultés financières de certaines collectivités

M. Joseph Castelli attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les collectivités qui ont investi dans des équipements structurants lourds. Pour soutenir le tourisme, certaines communes ont engagé de grands financements pour se doter d'équipements nécessaires au développement écono...

Reclassement des techniciens de recherche et de formation

M. Joseph Castelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le reclassement des techniciens de recherche et de formation. L'article 63 du décret n° 2011-979 du 16 août 2011 détermine les conditions d'intégration, de reclassement ainsi que l'ancienneté d'échelon conservée. Un arrêté ministériel du 23 janvier 2012 prévoit que les techniciens de recherch...

Assujetissement des agences de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

M. Joseph Castelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assujettissement des agences de gestion et de développement informatique (AGEDI) à l'impôt sur les sociétés. Ce syndicat mixte est un éditeur public qui propose à ses adhérents principalement des collectivités et des groupements des territoriaux une offre de logiciel de gestion. Il regroupe 4 500 collec...

Traitements des hémophiles

M. Joseph Castelli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les traitements des hémophiles A. Depuis février 2018 l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a délivré une autorisation de mise sur le marché du médicament Hemlibra. Celui-ci permet de prévenir les épisodes hémorragiques chez les patients âgés de plus d'un an atteints d'hé...

Reclassement des techniciens de recherche et de formation

M. Joseph Castelli attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le reclassement des techniciens de recherche et de formation. L'article 63 du décret n° 2011-979 du 16 août 2011 détermine les conditions d'intégration, de reclassement ainsi que l'ancienneté d'échelon conservée. Un arrêté ministériel du 23 janvier 2012 prévoit ...

Mesures prises à la suite des intempéries en Corse

M. Joseph Castelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intempéries qui ont ravagé la Haute-Corse fin novembre 2016. Lors de son déplacement du 3 décembre 2016, il a annoncé un dispositif au titre des catastrophes naturelles : la création d'un fonds d'aide d'urgence aux personnes sinistrées, ainsi que des mesures fiscales et financières en faveur des collectivités et des...

Pédophilie dans l'éducation nationale

M. Joseph Castelli attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pédophilie dans l'éducation nationale. Le 16 mars 2016, le Gouvernement a annoncé que douze enseignants en primaire et quinze dans le secondaire avaient été suspendus de leurs fonctions en 2015 pour des faits relevant de pédophilie et pédopornographie, soit v...

Assainissement non collectif des eaux usées domestiques

M. Joseph Castelli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'assainissement non collectif (ANC) des eaux usées domestiques. Forte de son réseau national et de ses structures locales d'usagers de l'assainissement non collectif, l'association « consommation, logement et cadre de vie » (CLCV), qui intervient depuis plus de vingt ans sur ce...