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Rapports de Joseph Kergueris

14 rapports signés

18/11/2010 — Avis N° 112 (2010-2011) (Tome 08) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

08/07/2010 — Rapport N° 655 (2009-2010) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'etat relatif à l'action extérieure de l'État

30/06/2010 — Rapport d'information N° 589 (2009-2010) au nom de la délégation Sénatoriale à la prospective, sur l'avenir des - Services à la personne : bilan et prospective

Rapporteur pour la Délégation à la prospective

03/02/2010 — Rapport N° 262 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09/12/2009 — Rapport N° 153 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays bas autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

19/11/2009 — Avis N° 102 (2009-2010) (Tome 08) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Médias : action audiovisuelle extérieure

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

06/01/2009 — Avis N° 151 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

20/11/2008 — Avis N° 102 (2008-2009) (Tome 08) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Médias : audiovisuel extérieur

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

11/06/2008 — Rapport d'information N° 392 (2007-2008) au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur la stratégie de recherche et d'innovation en France - Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps au service de la croissance

Rapporteur pour la Délégation du Sénat pour la planification

15/04/2008 — Rapport N° 285 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du règlement de la commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans - manche autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

19/09/2007 — Rapport N° 458 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

18/07/2007 — Rapport N° 395 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

31/05/2006 — Rapport N° 368 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24/11/2005 — Rapport d'information N° 105 (2005-2006) au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les perspectives d'évolution du prix des hydrocarbures à moyen et long terme - La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique

Rapporteur pour la Délégation du Sénat pour la planification

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