Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question soulevée par notre collègue Mme Klès témoigne de la vigilance du Sénat et de l’attention que les membres de notre assemblée portent à l’application des lois. Cette même question nous a logiquement amenés à examiner l’état d’avancement de la mise en œuvre de ...

Quoi qu’il en soit, la date de promulgation du texte constitue une contrainte dont nous devons tenir compte. Pour prématurée qu’elle soit, cette question orale n’en est pas moins intéressante puisqu’elle nous offre l’occasion de demander à M. le ministre de l’intérieur où en est la mise en œuvre de ce texte que nous considérons comme important...

Je salue également la question présentée par Mme Klès en ce qu’elle m’offre l’occasion de faire part de mon étonnement. En effet, j’ai cru observer - mais je suis sûr que l’on va me rassurer - des mouvements de crédits quelque peu surprenants en fin d’année dernière. Ainsi, un décret du 15 décembre dernier a affecté 23, 5 millions d’euros init...

C’est un principe constant de physique, cher collègue, efficace en matière de châteaux d’eau ! Je profite enfin de notre discussion pour redire l’attachement de notre groupe à trois principes très importants, attachement que M. le ministre partage assurément. Je pense tout d’abord au maintien du statut militaire de la gendarmerie nationale. L...