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Amendements de Josette Durrieu
843 amendements trouvés
07/03/2005 — Amendement N° 96 au texte N° 20042005-149 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Trémel, Collombat, Mmes Bricq, Durrieu, Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur, Teston, Mmes Blandin, Boumediene-Thie...
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - La Poste a pour objet, selon les règles propres à chacun de ses domaines d'activité d'assurer les missions de service public suivantes : - dans les relations intérieures et internationales, le service public des envois postaux, qui comprend le service universel postal ...
07/03/2005 — Motion N° 95 au texte N° 20042005-149 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. Repentin, Trémel, Collombat, Mmes Bricq, Durrieu, Khiari, MM. Piras, Sueur, Teston, Mmes Blandin, Boumediene-Thie...
En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires économiques et du plan, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (n° 149, 2004-2005). Exposé sommaire : Deux amendements lourds de conséquences ont été adopté...
16/12/2004 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20042005-069 - Après l'article 6 (Retiré)
MM. Charasse, Masseret, Pastor, Mme Durrieu
Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du 5° de l'article 58 de la même loi organique est complétée par les mots : « compte tenu des comptabilités transmises obligatoirement par les comptables publics et les ministres ». Exposé sommaire : Il s'agit d'une précision technique visant à confirmer les ...
