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Les amendements de Josiane Costes pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à réduire à un an la durée de l’interdiction de manifester susceptible d’être prononcée par un juge comme peine complémentaire, celle-ci étant fixée à trois ans dans la rédaction actuelle. Il s’agit de s’assurer que, à l’avenir, cette disposition ne puisse être dévoyée, pour fragiliser des mouvements sociaux ou d’opp...
L’ensemble des amendements déposés par notre groupe à l’article 2 visent à souligner des difficultés d’ordre juridique ou opérationnel qui justifient, à notre sens, la poursuite de la navette parlementaire. À l’alinéa 2, plusieurs points devraient ainsi être débattus plus longuement. Tout d’abord, les critères actuellement retenus pour fonder...
