Interventions en hémicycle de Josiane Costes

Oui, madame la présidente.

Actuellement, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté n’a pas la compétence de s’opposer à ce que des familles soient placées dans des centres de rétention inadaptés, quand bien même il constaterait des défauts majeurs dans l’accueil d’enfants. Il a simplement le pouvoir d’informer le Gouvernement de ces défauts. Dans le cas sp...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Le placement en rétention repose aujourd’hui sur de nombreuses bases légales, aux délais variables. Dans sa version actuelle, le premier paragraphe de l’article L. 551-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit explicitement que les personnes placées en rétention en vue d’un transfert vers un État membre respo...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Dans la continuité de ce que je viens de dire à propos des mineurs accompagnés, le texte devrait explicitement prévoir que des mineurs ne peuvent pas être placés seuls dans des centres de rétention administrative, compte tenu de leur vulnérabilité. Il s’agit d’une exigence spécifique découlant du paragraphe 13 du règlement Dublin III, qui a fa...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Cet amendement vise, dans le même esprit que l’amendement n° 5, à ne permettre le placement en rétention qu’après que la détermination de l’État responsable a abouti. Le paragraphe 20 du règlement Dublin III et son article 28 précisent expressément que « le placement en rétention des demandeurs devrait respecter le principe sous-jacent selon l...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à préciser et à simplifier les dispositions introduites à l’Assemblée nationale, tout en maintenant le principe d’une communication des documents administratifs en français. Il s’agit de permettre aux personnes demandant l’asile en France de se familiariser aussi souvent que possible avec la langue de la République.

Non, je le retire, madame la présidente.

Comme les amendements n° 5 et 11 déjà examinés, cet amendement vise à limiter la possibilité de placement en rétention à la période s’ouvrant après la notification d’une décision de transfert.

Mme Josiane Costes. Non, dans la mesure où ce sujet a déjà été débattu, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement relève du même esprit que les amendements n° 5 rectifié, 11 rectifié et 15 rectifié.

Non, je le retire, madame la présidente.

La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui procède enfin également à une autre réforme importante : la réduction du délai de recours des demandeurs d’asile en centre de rétention de quinze à sept jours. En droit administratif français, je le rappelle, le délai de droit commun est de deux mois, ce qui est déjà court au regard des dél...

Oui, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’accueil des étrangers en France fera prochainement l’objet de débats approfondis. Au sein de cette vaste question, les solutions à apporter aux limites du système actuel d’accueil des mineurs non accompagnés pourraient en particulier, me semble-t-il, faire l’objet d’un co...

Madame la ministre, j’ai lu avec attention le compte rendu de votre entretien avec Guillaume Pepy, PDG de SNCF Mobilités, et Patrick Jeantet, PDG de SNCF Réseau, à la suite des dysfonctionnements qu’ont connus les grandes gares parisiennes ces derniers temps. Vous avez annoncé que 5, 2 milliards d’euros seront consacrés dès 2018 à l’entretien ...

La ligne Aurillac-Clermont risque de connaître une réduction de vitesse à 60 kilomètres par heure sur certaines portions du trajet si des travaux ne sont pas réalisés rapidement. La ligne Aurillac-Brive, qui ouvre le Cantal vers l’ouest, pourrait, quant à elle, connaître une suspension d’exploitation en 2021 si les 20 millions d’euros nécessair...