Interventions en hémicycle de Josiane Costes

C’est sûr !

Monsieur le ministre, permettez-moi avant tout de vous féliciter et de vous souhaiter pleine réussite dans les missions qui vous sont confiées.

Monsieur le président, mes chers collègues, voici un texte comme nous avons l’habitude d’en examiner ; mais, alors qu’entre en fonction un nouveau gouvernement, il est peut-être utile de rappeler – je le signale à mon tour ! – ce que le Sénat reproche, hélas souvent, aux évolutions de la procédure parlementaire. La technicité et la grande dive...

Au demeurant, plusieurs harmonisations à l’échelle de l’Union européenne sont les bienvenues. Je pense, par exemple, à l’utilisation d’informations financières pour prévenir des infractions pénales, notamment en matière de terrorisme et de blanchiment d’argent. Certains exploitent le manque actuel de communication entre les autorités compétent...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux, pour commencer, rendre hommage à l’excellent travail effectué par notre collègue députée Jeanine Dubié, que le RDSE est très heureux de relayer. Le consensus que sa proposition de loi a su créer à l’Assemblée nationale comme au Sénat prouve sa qualité, mais aussi l’importa...

Monsieur le ministre, l’école occupe une place singulière au sein des institutions de notre pays. Elle conditionne la promesse républicaine. Notre histoire nous l’enseigne ; le présent nous le rappelle. Si la réforme de l’école figurait déjà au cœur de l’action du Gouvernement, elle apparaît désormais aussi comme l’un des points névralgiques d...

Madame la présidente, madame, monsieur les rapporteurs, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que nous puissions discuter aujourd’hui de ce sujet vital et qu’il n’ait pas été remis à plus tard du fait de la crise sanitaire qui a touché notre pays. Au contraire, comme l’ont souligné nombre d’observateurs, et notammen...

C’est les deux !

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de vous présenter cet article, afin qu’il ne soit pas mal interprété. Comme vous le savez, la loi de 2016 a remplacé la déclaration judiciaire d’abandon par celle du délaissement parental en supprimant l’élément d’intentionnalité qui résultait de la législation antérieure. La m...

Cet amendement, qui rejoint la préoccupation exprimée à l’article 1er, vise à adapter les procédures de protection de l’enfant en fonction de son âge, afin d’accompagner au mieux son développement. Les services de l’aide sociale à l’enfance élaborent tous les six mois, pour les enfants de moins de 2 ans, un rapport établi après une évaluation ...

Je vais tenter de lever les inquiétudes exprimées par François Bonhomme et d’autres collègues à propos du présent article. L’article 3 de notre proposition de loi vise à instaurer une relation de confiance entre les parents biologiques et les services sociaux, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Chacun d’entre nous peut imaginer l’état émoti...

Dans le même esprit que les précédents, cet article vise à mieux articuler l’intérêt supérieur de l’enfant et le droit de ses parents de mener une vie familiale normale, en renforçant les conditions de reprise de l’enfant par ses parents biologiques à l’issue du placement auprès des services de l’ASE. En effet, lors d’un tel placement, l’enfan...

Pour reprendre les propos de Xavier Iacovelli, les contrats jeune majeur sont vraiment nécessaires. On n’empêchera pas les jeunes de 18 ans qui ont envie de quitter l’ASE de le faire, bien entendu. Il n’en reste pas moins que de nombreux jeunes ont besoin d’un accompagnement complémentaire. Les chiffres ont été donnés. On sait que dans les éta...

L’article 10 de notre proposition de loi permet de sortir de l’hypocrisie, relative aux mineurs isolés étrangers, qui consiste à considérer que le maintien de contacts dématérialisés de ces mineurs avec leur famille d’origine, qui est souvent une réalité, suffit à leur apporter la protection nécessaire qui convient à leur âge. L’amendement n° ...

La question des mineurs étrangers isolés ne bouleverse pas seulement les rapports entre l’État et les départements, elle modifie également la charge contentieuse au sein des juridictions. Lors de nos visites de terrain, nous avons évoqué avec des juges la possibilité de concentrer le suivi de ces mineurs sur les juges des enfants. Cela a été d...

L’article 13 et le présent amendement revêtent une importance capitale. Il s’agit de faciliter l’ouverture de comptes en banque pour les mineurs isolés étrangers, afin que ceux-ci n’aient pas à conserver, sur eux, en liquide, les allocations qui leur sont versées pour survivre. Je l’ai expliqué devant la commission, cela expose ces enfants à u...

Ils ont des difficultés plus grandes.

Ce sujet est absolument majeur. Dans mon département, il n’y a pas de chômage. Au contraire, les employeurs des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du bâtiment ne parviennent pas à recruter. Ils sont très mécontents, car, dans le même temps, il y a des jeunes qui veulent s’insérer dans la société, signer des contrats d’apprentissage,...

Je souhaite insister sur l’importance de cet article, qui vise à garantir l’effectivité du droit prévu à l’article 27 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, tout en permettant une bonne administration. En effet, l’absence de titres d’identité reconnus comme authentiques complexifie toutes les procédures administratives et ju...

Le présent article vise à faciliter l’accès des mineurs isolés étrangers aux contrats d’apprentissage, afin de leur permettre d’accéder plus rapidement à une autonomie financière et de s’émanciper par le travail. Comme je l’ai déjà dit, dans beaucoup de départements, dont le mien, des postes sont vacants dans de très nombreux secteurs. Il me p...