Interventions en hémicycle de Josiane Costes

Le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, ont présenté, le 24 novembre dernier, un plan ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments. Ce plan constitue une feuille de route essentielle pour faire de la rénovation énergétique une priorité nationale. L...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la démocratisation de l’accès à la connaissance constitue un enjeu fondamental pour permettre à tous nos concitoyens de s’adapter aux évolutions de la société ou, tout simplement, de s’épanouir. La mission « Recherche et enseignement supérieur ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les missions que nous examinons à présent portent sur la politique de l’État employeur, par le biais de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et de la mission « Régimes sociaux et de retraite », ainsi que sur la politique de l’État prop...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient de vous présenter l’avis de la commission des lois sur les crédits du programme « Protection judiciaire de la jeunesse », qui représentent à peu près 10 % des crédits de la mission « Justice ». Dans le projet de budget pour 2018, le montant accordé à la pr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte examiné aujourd’hui est auréolé d’une unanimité assez rare pour être soulignée. En effet, peu d’entre nous trouveront des objections à formuler contre la proposition de faciliter la vérification du consentement des candidats au dépôt de leur candidature à une élection. Po...

Cet amendement vise à permettre aux services de l’État dans les préfectures ou les sous-préfectures de s’assurer que les candidatures déposées ne concernent pas des personnes inéligibles, car protégées par des mesures de curatelle ou de tutelle. On peut considérer en effet que ces personnes vulnérables sont également exposées au risque de deven...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mes chers collègues, par souci d’efficacité, je vous proposerai d’expliquer une fois pour toutes la philosophie commune à l’ensemble des amendements présentés par le groupe du RDSE, les amendements suivants n’étant, en réalité, que les déclinaisons de l’amendement n° 12 rectifié. Après la volonté de renforcer le contrôle a priori de la ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement.

Je retire cet amendement.

Je retire cet amendement.

Je retire cet amendement.

Je retire cet amendement.

Je retire cet amendement.

En octobre dernier, des représentants de communes nouvelles se sont réunis pour la première fois en assises nationales – vous avez d’ailleurs, madame la ministre, participé à leurs travaux. À cette occasion un premier bilan a pu être fait de l’application de la loi du 16 novembre 2015, confirmant le succès des assouplissements et des incitatio...

Je tenais juste à demander à Mme la ministre de bien vouloir m’excuser pour le caractère redondant de ma question.

Cet amendement de suppression vise à marquer notre désaccord sur la répartition des crédits proposée. Il s’agit non pas de mettre en cause la sincérité de la programmation, mais plutôt de souligner la différence de nos approches respectives concernant le redressement de la justice. Nous aurions souhaité que l’effort en direction de l’autorité...

Dans la même logique que précédemment, nous souhaitons affirmer notre opposition à la répartition retenue des évolutions d’effectifs. Les rapports de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice permettent de mettre en lumière la sous-dotation structurelle de nos juridictions en effectifs, par comparaison avec les effectifs recensé...

Cet amendement vise à contester l’augmentation du nombre de conciliateurs de justice prévue à l’article 4, qui préfigure l’évolution proposée à la section 2 de du chapitre III de la proposition de loi. L’objectif semble être d’accorder une plus grande place à la conciliation dans l’architecture judiciaire, en permettant au conciliateur de prés...