Lutte contre le terrorisme

L'article 2 se situe dans la même logique que l'article 1er puisqu'il tend également à étendre l'utilisation de la vidéosurveillance dans le but de lutter contre le terrorisme. Ainsi, le préfet peut prescrire la mise en oeuvre de dispositifs de vidéosurveillance de certains sites particulièrement sensibles et visés par le code de la défense et...

L'article 3 du projet de loi étend le champ d'application des contrôles d'identité opérés à bord des trains transnationaux. Nous nous situons dans le cadre général des contrôles d'identité et non dans celui de la lutte contre le terrorisme, c'est évident Les policiers pourront donc vérifier à bord des trains susvisés l'identité de toute personn...

L'article 4 a pour objet d'assimiler à des opérateurs de communication électronique les personnes dont l'activité professionnelle principale ou accessoire est d'offrir au public une connexion à l'Internet par l'intermédiaire d'un accès au réseau. Compte tenu de l'imprécision de la notion d'activité principale ou accessoire, le champ des person...

L'article 5 du projet de loi tend à permettre, dans le cadre des pouvoirs de police administrative, l'accès des agents individuellement habilités des services de police et de gendarmerie nationale à certaines données de trafic générées par les communications électroniques. Alors qu'actuellement ces données sont systématiquement communiquées da...

Ces quatre amendements visent, contrairement à nos précédentes propositions, à intervenir en amont, directement sur le fonctionnement des réseaux terroristes. Le meilleur moyen de limiter les actions terroristes, voire de les empêcher, consiste à bloquer le financement des réseaux. Pour y parvenir, il convient d'améliorer le système de lutte c...

L'article 15 C, qui prévoit une mesure d'interdiction administrative de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où des manifestations sportives se déroulent ou sont retransmises en public, s'insérerait dans la loi du 16 juillet 1984, qui fait régulièrement l'objet de modifications introduites par divers textes. Cette disposition est ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est, en fait, le fruit de la manipulation de l'opinion publique orchestrée par le Gouvernement, qui n'hésite pas à instrumentaliser la peur et à stigmatiser les étrangers dans le but de restreindre toujours un peu plus les libertés et les droits fondamentaux. En cela, l...