Lutte contre le terrorisme

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement rappellent que ces dispositions initialement prévues à titre temporaire devaient faire l'objet d'une évaluation dans le cadre plus général d'un rapport annuel remis par le gouvernement au parlement sur l'application de la loi du 23 janvier 2006. En l'absence de tout rappo...

Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement avant le 30 juin 2006 un rapport sur l'application du secret bancaire en France et en Europe et ses incidences sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme. Exposé sommaire : Cet amendement se jus...

Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 563-6 du code monétaire et financier, est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … - La Commission bancaire peut interdire aux établissements français de détenir, directement ou indirectement, des filiales, des succursales, des bureaux de représentation ou ...

Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 562-2 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés des organismes financiers et établissements mentionnés à l'article L. 562-1 sont habilités à exercer un droit d'alerte, lorsqu'ils sont confrontés à une opération douteus...

Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « L'obligation de déclaration mentionnée au premier alinéa est étendue aux opérations d'un montant minimum de 8000 euros pour compte propre ou pour compte de tiers effectuées par les orga...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement doutent que les dispositifs temporaires du projet de loi le soient effectivement, les expériences passées démontrant le contraire (les dispositions antiterroristes de la loi de Sécurité quotidienne de 2001 furent prorogées par la loi pour la Sécurité intérieure en 2003). P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article confirme bien l'esprit fourre-tout de ce projet de loi, puisqu'il vise l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes des stades.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que l'allongement de la durée pendant laquelle une personne peut être déchue de la nationalité française n'aura aucun effet dissuasif. Par ailleurs, cet article se situe dans la droite ligne de ceux qui font le lien entre terrorisme et immigration. Ces raisons suf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'allongement à 6 jours de la garde à vue en matière de terrorisme. Ils rappellent que le régime de la garde à vue a déjà été modifié par la loi du 9 mars 2004 en ce qui concerne le terrorisme mais aussi la criminalité organisée. Celle-ci peut désormais durer ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à une centralisation auprès du tribunal de l'application des peines de Paris des décisions à l'encontre des personnes condamnées pour des actes de terrorisme, quel que soit le lieu de détention ou de résidence du condamné. Les juridictions de l'application des ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à un durcissement des peines d'emprisonnement et d'amende de manière générale et plus précisément concernant les auteurs d'actes terroristes. Cela n'aura aucun effet dissuasif étant donné la détermination de ces personnes à commettre leurs actions. Cela n'en aur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent, par celui-ci, dénoncer l'extension permanente des fichiers. Il semble inutile de surcharger le fichier des personnes recherchées avec, notamment, l'inscription des personnes s'étant vu interdire la détention ou le port d'une arme, ce qui ne peut concerner aujou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'extension des possibilités de consultation des fichiers concernant entre autres des données relatives à des ressortissants étrangers dans le but de lutter contre le terrorisme. Cet article participe à l'amalgame, entretenu par le gouvernement, entre terroris...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement partagent l'avis de la CNIL sur cet article. Les dispositions permettant la collecte systématique des occupants d'un véhicule automobile porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article traduit bien la volonté du gouvernement d'entretenir l'amalgame entre terrorisme et immigration clandestine. C'est pourquoi il convient évidemment de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les applications des dispositions de cet article s'intègreront davantage dans des actions de police administrative que judiciaire et donc sans contrôle du juge judiciaire. L'ajout par l'Assemblée du verbe « réprimer » dans le premier alinéa de l'article L. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4, qui vise à assimiler les personnes offrant un accès au réseau internet à des opérateurs de communications électroniques, concerne un nombre considérable de personnes, et pas uniquement les « cybercafés ». Pourraient également être concernés les universités, les mairies, les bibliothèques, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 relève de l'effet d'annonce. Il est en l'espèce simplement question d'étendre le régime général des contrôles d'identité et donc de faire peser cette nouvelle contrainte sur tous les citoyens, ce qui n'est pas admissible. Par ailleurs, la durée d'application de cette nouvelle disposition, f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent, comme à l'article 1 er , que la vidéosurveillance n'aura que peu d'efficacité quant à la protection d'une centrale nucléaire par exemple.

Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le a du 2° de cet article pour insérer quatre alinéas après le deuxième alinéa de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, remplacer les mots : peut à tout moment par le mot : doit Exposé sommaire : Il convient, avec cet amendement de repli, de rendre obligatoire le ...