Fonction publique territoriale

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination : les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert des personnels ouvriers et de service de l'Etat vers les collectivités territoriales.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se situe dans la logique de ses auteurs de ne pas séparer les compétences aujourd'hui dévolues au CNFPT et aux centres de gestion. Par conséquent, ils considèrent inutile de créer un Centre national de coordination des centres de gestions, dont les missions sont d'ailleurs celles exercée...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la nouvelle répartition des compétences des organes de la fonction publique territoriale (CNFPT et centres de gestion) proposée par le projet de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, qui souhaitent par ailleurs la suppression du Centre national de coordination des centres de gestion, considèrent que le CSFPT doit continuer à constituer une documentation et tenir à jour les statistiques d'ensemble concernant la fonction publique territoriale.

Rédiger ainsi la première phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article 2-1 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : La mise en œuvre du droit individuel à la formation professionnelle relève de l'initiative de l'agent après information de l'autorité territoriale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli consid...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent de limiter à 20 heures par an de formation professionnelle proposée par le projet de loi aux agents territoriaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la transposition de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie à la fonction publique territoriale. Elle est bien moins avantageuse pour les agents que l'actuelle loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents ...