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Les amendements de Josiane Mathon-Poinat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » bénéficie, dans ce projet de loi de finances pour 2009, de 2, 604 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une baisse de 1, 3 % par rapport à 2008. Cette baisse des crédits est due, comme l’a souligné la commis...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 est axé, plus encore que l’année dernière, sur la maîtrise des dépenses publiques. La révision générale des politiques publiques entraîne des coupes sévères dans ce projet de loi de finances. Aucun ministère, aucune administration n’échappe à...
L’article 67 consacre, sous bien des aspects, la rupture que le Gouvernement met en œuvre dans les relations qu’il entretient avec les collectivités territoriales. Cet article, c’est un peu le tribut que les élus locaux doivent payer à l’exigence de réduction des déficits publics qui sous-tend le présent texte. Notre profond désaccord repose s...
Cet article a pour objet la revitalisation des communes touchées par le redéploiement territorial des armées. Pour notre part, nous encourageons plutôt la cession gratuite des terrains et des bâtiments publics, voire la conclusion d’un bail emphytéotique, afin de permettre ensuite aux communes de procéder sans frais excessifs à des requalifica...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout change, mais pourtant, rien ne change. En effet, l’année dernière, M. le Premier ministre nous annonçait ceci : « La réforme de l’État supposera que chacun d’entre nous accepte qu’il y ait moins de services, moins de personnel, moins d’État sur son territoire. » C...
Et ceux qui la connaissent savent très bien que, parfois, leur avis n’est pas pris en compte. On tente de passer outre et d’appliquer la réforme unilatéralement. Pour conclure, ce projet de loi de finances pour 2009 montre, une fois de plus, que le Gouvernement considère l’action publique comme une dépense, jamais comme une véritable source de...
