Loi de finances pour 2009

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La dotation de développement urbain créée par cet article ne correspond pas aux attentes des collectivités locales les plus en difficulté. D'autres solutions doivent être déterminées. C'est le sens de cet amendement.

I. - Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : à la moitié par les mots : au quart et remplacer le taux : 5 % par le taux : 10 % II. - Compléter ce même alinéa par une phrase ainsi rédigée : En tout état de cause, cette diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle ne devra pas conduire à une dim...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en cause des attributions du Fonds de compensation de la taxe professionnelle n'est pas acceptable. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article consacrant la baisse des dotations aux collectivités locales, ne peut être accepté.