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Les interventions de Josselin de Rohan sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/12/2006 — Amendement N° II-102 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 43 ter (Adopté)
MM. Faure, Vinçon, de Rohan, Dulait
A - Après l'article 43 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article 4 de la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette disposition ne s'applique pas aux anci...
29/11/2006 — Amendement N° II-77 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 56 (Adopté)
MM. de Rohan, Garrec, Alduy, Balarello, Belot, Bizet, P. Blanc, Mme Bout, MM. Branger, Cazalet, César, Doublet, A. Du...
I. - Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1er janvier 2007, par dérogation aux articles L. 351-3-1 du code du travail et L. 212-3, L 213-1, L. 242-1 et L. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, les entreprises d'armement maritime bénéficiant de l'exonération des charges sociales patronales prévue à l'...
