Traités et conventions

a ensuite présenté, en remplacement de M. René Beaumont, rapporteur, le projet de loi n° 36 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de ...

a souligné le fort nationalisme animant ce pays, ainsi que la dureté des négociations commerciales dans lesquelles il est partie prenante.

a souhaité obtenir des précisions sur l'importance de l'économie informelle évoquée par le rapporteur. Il a souligné le rôle positif joué par l'Albanie dans le maintien de la stabilité en Macédoine et au Kosovo et s'est félicité du grand nombre de dirigeants albanais francophones.

a estimé que tant en Bosnie-Herzégovine qu'en Macédoine, la cessation des affrontements passés constituait un acquis positif de l'engagement international et européen. Il s'est cependant montré préoccupé par les signes de fragilité relevés par la délégation, les incidents violents survenus lors de la récente campagne électorale en Macédoine en ...

en remplacement de Mme Paulette Brisepierre, rapporteur, a rappelé que la France et le Maroc étaient liés par des relations privilégiées, comme l'a confirmé la visite officielle du Président de la République au Maroc, en octobre dernier, au cours de laquelle le chef de l'Etat a mis l'accent sur la qualité des relations entre nos deux pays et le...

A l'issue de l'exposé du rapporteur, M. Josselin de Rohan, président, a estimé que cette convention, en dépit de son champ d'application restreint, aurait une incidence pratique très positive sur les droits sociaux de nombre de nos compatriotes frontaliers du Luxembourg.

a souligné l'évolution considérable dont témoignait cet accord euro-américain, dans un secteur du transport aérien très longtemps régi par des accords bilatéraux extrêmement protectionnistes.

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Josselin de Rohan, président, a souligné l'ampleur des travaux de sécurité réalisés dans le tunnel du Mont-Blanc préalablement à sa réouverture. Il a estimé que la révision de la convention franco-italienne était, en outre, de nature à améliorer les conditions d'exploitation de l'ouvrage, et donc sa sécu...

a souligné ce que l'installation d'ITER sur le sol français devait à l'engagement de l'ancien Président de la République, M. Jacques Chirac.

A la suite de cet exposé, M. Josselin de Rohan a demandé des précisions sur les incidences de l'accord sur les conditions d'installation de notre ambassade à Moscou.