Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014

a souligné que si la provision en loi de finances initiale pour le financement des opérations extérieures était portée à 630 millions d'euros, le surcoût à financer en 2008 avait atteint le milliard d'euros, ce qui laissait persister une impasse à financer. Il s'est interrogé sur le fonctionnement de la société de portage immobilier et sur les ...

a rappelé que ce déplacement s'inscrivait dans un ensemble de missions entreprises par la commission sur les principaux théâtres d'opérations où des forces françaises sont déployées. L'objectif poursuivi par la mission était de procéder à une estimation du dispositif Epervier et d'établir un bilan de l'opération Eufor-Tchad-République Centrafri...

Comme M. Josselin de Rohan, président, il a constaté que l'ensemble des autorités tchadiennes souhaitaient le maintien de la France dans toutes ses dimensions d'aide au développement, de défense ou de culture. Il a enfin fait remarquer que les Tchadiens sont un peuple de guerriers pour lesquels la rébellion est un fait culturel et que si la man...

a souligné le caractère ambigu de ce rapport qui conduit les O.N.G., en particulier les plus petites d'entre elles, à dénoncer les risques de confusion d'image entre les militaires et les humanitaires et à se satisfaire cependant de la protection des troupes quand les dangers se rapprochent.

a rappelé que le secrétaire général de la défense nationale avait assuré le secrétariat général de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et qu'il avait à ce titre participé à l'élaboration d'un document dont le projet de loi de programmation militaire découlait directement. Il a souhaité que M. Francis Delon pré...

a souhaité savoir si les 700 emplois supplémentaires prévus par le projet de loi de programmation au profit de la fonction « connaissance et anticipation » concernaient exclusivement les services de renseignement, où s'ils incluaient également d'autres actions, notamment la défense informatique.

s'est inquiété de l'évolution du programme A400M qui semble se heurter à de graves difficultés. Il a ainsi souhaité savoir si le retard de trois ans, annoncé par la société EADS pour la livraison de l'appareil, était lié à des problèmes affectant le moteur ou d'autres éléments de l'avion. Il a évoqué l'audit en cours de réalisation par l'Organi...

a souhaité obtenir des précisions sur l'avenir de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dont le projet de loi autorise la privatisation. Il s'est également interrogé sur le niveau des crédits de recherche prévu par le projet de loi.

a indiqué que la teneur du projet de loi de programmation militaire déposé devant l'Assemblée nationale le 29 octobre dernier était déjà largement connue, dans la mesure où ce texte vise à mettre en oeuvre les conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ainsi que les mesures de réorganisation du ministère de la défense qu...

a indiqué que la commission examinerait avec soin le projet de loi de programmation militaire pour lequel elle avait déjà programmé un mois et demi d'auditions. Un débat en séance publique sur les opérations extérieures est prévu au Sénat le 28 janvier 2009. Il est évident que ces opérations auront un impact fort sur l'exécution de la loi de pr...