Loi de finances pour 2010

Evoquant un récent déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, au siège des Nations unies, M. Josselin de Rohan, président, a indiqué que le secrétaire général de l'ONU avait regretté que la France ait interrompu ses contributions au fonds central d'intervention pour les urgences hu...

a fait valoir que la commission serait d'autant plus vigilante sur ce projet de loi qu'elle s'était prononcée à l'unanimité en faveur du rapport d'information sur la réforme de la diplomatie culturelle. Il a indiqué que, si elle ne retrouvait pas, dans le projet de loi qui lui était soumis, les principales préoccupations qu'elle avait manifesté...

a indiqué que la commission suivait avec un intérêt particulier la réforme de l'audiovisuel extérieur. Il a rappelé qu'elle s'était saisie pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, et que, sur proposition de son rapporteur pour avis, M. Joseph Kergueris, elle avait proposé...

a indiqué qu'il ne voyait pas de concurrence entre France 24 et TV5 Monde, mais plutôt une réelle complémentarité. Par ailleurs, il a salué la qualité des journaux télévisés de France 24.

a rappelé que, même si le général Irastorza n'avait pas la responsabilité d'un programme budgétaire, à l'exception toutefois du budget opérationnel de programme (BOP) « Forces terrestres » sur le programme 178, il était néanmoins responsable de la cohérence d'ensemble des ressources budgétaires allouées à l'armée de terre. Le président a souha...

Un débat s'est ensuite engagé auquel ont pris part M. Josselin de Rohan, président, M. Daniel Reiner, et M. Jacques Gautier sur « l'afghanisation » du conflit.

a tout d'abord rappelé que l'objectif de la mission était centré sur la situation en Afghanistan et sur le devenir de l'engagement de la France à un moment où se déroule un débat de fond sur la stratégie de la communauté internationale dans ce pays. Cette réflexion ne peut naturellement être menée indépendamment du contexte régional. C'est la r...

a tout d'abord constaté la forte dégradation de la situation sécuritaire depuis la mission qu'avait effectuée la commission en 2006, en particulier au Pakistan. La régionalisation est une des clés majeures de la solution de la question afghane. Il s'agit naturellement, comme l'ont souligné M. Jean-Pierre Chevènement et M. Didier Boulaud, du co...

a rappelé les analyses d'un récent rapport de l'Office des Nations unies pour la lutte contre la drogue et le crime (UNODC) qui soulignait que l'ensemble des pays de la zone, jusqu'à la Russie, étaient touchés par le marché de la drogue.

En conclusion, M. Josselin de Rohan, président, a indiqué qu'il n'y avait pas d'autre solution que de donner sa chance à cette nouvelle stratégie et de poursuivre l'afghanisation.

a rappelé que M. Laurent Collet-Billon exerçait, conjointement avec le chef d'état-major des armées, la responsabilité du programme « équipement des forces », dit programme « 146 » et qu'il était à la tête de la direction générale de l'armement, anciennement délégation générale pour l'armement. Il a constaté que la DGA se modernisait pour se ...

A la suite de cet exposé, M. Josselin de Rohan, président, a demandé des précisions sur la réalisation des ventes de fréquences hertziennes qui devaient contribuer au financement de l'équipement militaire à hauteur de 1,45 milliard d'euros sur les trois années 2009-2011. Il s'est notamment interrogé sur le calendrier de ces ventes et sur la pos...

a souhaité la bienvenue en sa qualité de chef d'état-major de l'armée de l'air au général Jean-Paul Paloméros, pour sa première audition devant la commission. Il a rappelé que le général Paloméros n'avait pas de responsabilité budgétaire, sauf peut être sur un budget opérationnel de programme (BOP) du programme 178 « préparation et emploi des...

a estimé en introduction que de nombreux éléments faisaient à nouveau de la relation Nord-Sud un sujet central des relations internationales. Il a souligné que de nombreux enjeux de la politique étrangère française étaient désormais liés à son action en faveur du développement : - ceux de la paix et de la stabilité internationale ; - ceux de...

remplaçant M. André Trillard, rapporteur pour avis des crédits des programmes 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », et 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires », empêché, a salué l'augmentation de 6 % des crédits de paiement attribués dans le projet de loi de finances pour 2010 au financement des opérations de main...

a rappelé en introduction que l'Agence française de développement, dont M. Severino assure la direction générale depuis huit ans, est le principal opérateur de l'aide bilatérale de la France au développement. Observant que la révision générale des politiques publiques avait débouché sur un nouvel aménagement du partage des responsabilités entr...

a souligné l'importance des actions rattachées au programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense », notamment l'analyse stratégique, la recherche de défense ainsi que les services en charge du renseignement de sécurité qui bénéficient de la priorité reconnue à la fonction connaissance et anticipation par le Livre blanc....

s'est interrogé sur les perspectives de l'Agence européenne de défense et sur son rôle en matière de fédération de la recherche européenne. Il a rappelé les réticences britanniques vis-à-vis de l'Agence et souhaité que la France joue un rôle d'impulsion pour encourager la mutualisation des efforts de recherche et d'équipement, à un moment où to...

a évoqué la récente décision américaine de renoncer au projet de sites fixes en Pologne et en République tchèque pour la défense antimissiles et il a relevé que, dans le même temps, les Etats-Unis avaient marqué leur volonté d'accélérer le déploiement de senseurs et de moyens d'interception destinés à protéger le territoire européen contre une ...

a précisé que, en matière budgétaire, les responsabilités du chef d'état-major des armées portaient sur le programme 178 « préparation et emploi des forces » et sur le programme 146 « équipement des forces » de la mission « défense ». Il a rappelé que lors de l'examen de la loi de programmation militaire 2009-2014, la commission avait identifi...