Interventions en commissions de Josselin de Rohan

A l'issue de l'exposé du rapporteur, M. Josselin de Rohan, président, a estimé que cette convention, en dépit de son champ d'application restreint, aurait une incidence pratique très positive sur les droits sociaux de nombre de nos compatriotes frontaliers du Luxembourg.

a rappelé le contexte spécifique dans lequel s'inscrivait l'audition de M. Louis Gallois, président-directeur général d'EADS, à savoir la révision générale des politiques publiques (RGPP), la rédaction du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et, enfin, la préparation de la loi de programmation militaire. Il a indiqué que s'il n'a...

Après avoir remercié le président et les membres du groupe de travail pour la qualité de leurs travaux, M. Josselin de Rohan, président, s'est félicité de la pertinence des propositions formulées dans leur rapport qui permettra d'éclairer les discussions sur les textes législatifs dont le Parlement va être saisi prochainement.

a fait observer que si les représentants siégeant au sein des conseils de la fonction militaire, tant de la gendarmerie que des autres armées, étaient actuellement tirés au sort après volontariat, le statut militaire des gendarmes n'était pas incompatible avec le principe de l'élection.

a rappelé que le mandat du groupe de travail ne portait pas sur le « malaise » des gendarmes, qui est un sujet controversé, mais sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie. Il a également précisé que, si la commission avait confié aux membres du groupe de travail le soin d'étudier ces questions, le rapport d'information et...

a rappelé que cette audition, qui faisait suite à celle de M. Hervé Morin, ministre de la défense, la semaine précédente, s'inscrivait dans le cadre des travaux menés actuellement par le groupe de travail de la commission sur l'avenir de la gendarmerie présidé par M. Jean Faure, qui en présentera les conclusions la semaine prochaine. a donc so...

A la suite de cet exposé, M. Josselin de Rohan, président, a souligné les enjeux des débats actuels sur l'évolution de l'Alliance atlantique et la position qu'y occupe la France, également déterminants pour le développement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Il a estimé qu'un certain nombre d'orientations ne pourraient...

s'est interrogé sur le lien que pourrait faire la diplomatie iranienne entre les sanctions adoptées à son encontre par la communauté internationale et sa capacité d'influence en Palestine, au Liban et en Afghanistan. En réponse, M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, a apporté les précisions suivantes : - l'armé...

A la suite de cette intervention, M. Josselin de Rohan est intervenu pour informer la commission que deux missions ponctuelles pourraient être effectuées pour accompagner les relèves militaires des troupes françaises en Côte d'Ivoire (du 14 au 16 avril) et en Afghanistan (du 26 au 30 avril). Il a rappelé qu'il avait proposé que ces missions soi...

a souligné l'évolution considérable dont témoignait cet accord euro-américain, dans un secteur du transport aérien très longtemps régi par des accords bilatéraux extrêmement protectionnistes.

a rappelé que la gendarmerie faisait actuellement l'objet de plusieurs réformes, avec, en particulier, l'annonce par le Président de la République du prochain rattachement plein et entier de la gendarmerie au ministre de l'Intérieur, l'élaboration d'un projet de loi relatif à la gendarmerie, mais aussi les travaux préparatoires au nouveau Livre...

a remercié le ministre de ces précisions, soulignant que, contrairement à des éléments exposés dans différents moyens d'information, aucune décision formelle n'avait été prise à ce jour.

a rappelé que M. Hubert Védrine avait remis, au mois de septembre dernier, au Président de la République, à la demande de ce dernier, un rapport intitulé « La France et la mondialisation ». Il a souhaité que M. Hubert Védrine puisse développer devant la commission les principales conclusions de son rapport concernant la politique étrangère et l...

Au terme de l'exposé de M. Hubert Védrine, M. Josselin de Rohan, président, a souhaité connaître son sentiment sur les diverses initiatives françaises envers la Syrie.

a estimé que l'idée d'une Union pour la Méditerranée était nécessaire et tout à fait bienvenue, les projets concrets devant améliorer les relations entre la rive nord et la rive sud. Il a toutefois fait observer que la constitution d'un « club dans le club », dont les pays riverains retireraient l'avantage politique tout en le faisant financer ...

a fait observer que, dans son arbitrage, la France devrait prendre en compte les observations de ses partenaires.

a rappelé que cette audition s'inscrivait dans le cadre de la coordination entre la présidence française et la présidence tchèque de l'Union européenne, qui présente une importance particulière du fait de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne prévue le 1er janvier 2009, au moment du passage de relais entre les deux présidences. Il a interro...

a interrogé M. Alexandr Vondra sur la position de la République tchèque vis-à-vis de l'euro et de la coordination des politiques budgétaire et fiscale avec la politique monétaire, ainsi qu'à l'égard de la politique agricole commune.

a indiqué qu'après l'adoption du projet de loi de révision constitutionnelle et les débats au Congrès, les parlementaires étaient appelés pour la troisième fois à se prononcer, directement ou indirectement, sur le traité de Lisbonne avec le projet de loi autorisant sa ratification. a également rappelé que, compte tenu du calendrier serré d'exa...

a rappelé que la commission avait créé un groupe de travail chargé du suivi de la présidence française de l'Union européenne, qui aura notamment pour tâche de suivre la préparation de la mise en place du traité de Lisbonne. Il s'agira d'un exercice délicat, compte tenu des procédures de ratification qui se dérouleront parallèlement.