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a indiqué que la commission examinerait le projet de loi constitutionnelle le mercredi 11 juin et qu'il proposerait, en qualité de rapporteur pour avis, le rétablissement du texte du Gouvernement, qui laisse le choix au Président de la République entre le référendum et le Congrès du Parlement. Il a estimé qu'il n'était pas convenable de viser e...
a tout d'abord rappelé l'objectif du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France d'offrir, sur la base d'une analyse du contexte international et de ses évolutions prévisibles à l'horizon 2020, une vision à la diplomatie française, de ses priorités et de ses moyens. Il a évoqué également la complémentarité des travaux entr...
s'est interrogé sur l'opportunité de recréer une filière spécifique au sein de l'école nationale d'administration de la formation des futurs diplomates.
En conclusion, M. Josselin de Rohan a indiqué que la Commission constituerait également un comité de suivi particulièrement attentif pour la mise en oeuvre des propositions du Livre blanc.
a estimé que tant en Bosnie-Herzégovine qu'en Macédoine, la cessation des affrontements passés constituait un acquis positif de l'engagement international et européen. Il s'est cependant montré préoccupé par les signes de fragilité relevés par la délégation, les incidents violents survenus lors de la récente campagne électorale en Macédoine en ...
s'est enquis des raisons du nombre réduit de pays adhérents à la Convention du Mètre.
a rappelé que l'immigration figurait au premier rang des priorités annoncées de la présidence française de l'Union européenne. Il a également indiqué que la nouvelle politique d'immigration de la France trouvait désormais des prolongements importants dans notre politique étrangère. Evoquant plusieurs sujets, notamment la conclusion d'accords bi...
a estimé que le projet de Livre blanc effectuait une analyse extrêmement complète et pertinente des grandes évolutions du contexte stratégique. Il a distingué les propositions d'ordre politique, telles celles relatives au rôle respectif de l'Europe de la défense et de l'OTAN, et celles qui découlent directement de la situation de nos finances p...
a tout d'abord rappelé l'historique de la mise en place de la Finul à la suite de l'invasion du Sud Liban par l'armée israélienne en 1978. A la suite de ces événements, une force d'interposition de l'ONU avait été envoyée afin de confirmer le retrait des forces israéliennes, de rétablir la paix et la sécurité internationales et d'aider le gouve...
En conclusion, M. Josselin de Rohan, président, s'est félicité de ces déplacements, qui manifestent l'intérêt porté à nos soldats par la représentation nationale. Il a souligné que le dernier point évoqué par M. Jacques Peyrat ferait l'objet des remarques adéquates auprès de l'armée de terre.
a évoqué les particularités institutionnelles de la Bosnie-Herzégovine, s'interrogeant sur la possibilité de constitution d'un Etat multinational dans ce pays. Il a souhaité savoir comment pourraient évoluer les zones de peuplement serbe du Kosovo alors qu'y sont organisées des élections serbes, manifestation d'un irrédentisme qui complique la ...
a rappelé qu'à la suite de longues et délicates restructurations, GIAT-Industries était devenu Nexter, la société enregistrant désormais pour la seconde année consécutive un résultat bénéficiaire. Il a invité M. Luc Vigneron à présenter la situation de son groupe dans la perspective de la prochaine loi de programmation militaire. Il lui a égale...
Interrogé par M. Josselin de Rohan, président, au sujet de l'attitude réservée des Britanniques à l'égard d'un renforcement de la politique européenne de sécurité et de défense, l'amiral Jacques Lanxade a considéré ces réticences comme réelles, tout en soulignant que le Royaume-Uni avait aussi retenu avec pragmatisme les leçons de la seconde gu...
Accueillant M. Jean-Marie Poimboeuf, M. Josselin de Rohan, président, a rappelé le processus ayant conduit à la transformation de la Direction des constructions navales en société, puis à l'ouverture de son capital, qui avait permis la concrétisation de l'alliance avec Thales pour constituer DCNS. Il a indiqué que la commission avait souhaité ...
Répondant à M. Josselin de Rohan, président, qui l'interrogeait sur le second porte-avions, M. Jean-Marie Poimboeuf a indiqué que ce projet n'avait pas pour DCNS un impact aussi important que les programmes FREMM et Barracuda en termes de construction navale, même si les retombées sont significatives en matière d'ingénierie et d'intégration des...
a rappelé que le groupe Safran était né en 2005 de la réunion de la Snecma et de la société Sagem, et qu'il réalisait près du cinquième de son activité dans le domaine de la défense. Il a indiqué que, dans la perspective de la redéfinition de notre politique de défense, la commission avait souhaité en aborder les implications technologiques et ...
a remercié M. Jean-Claude Mallet pour sa présentation, soulignant qu'elle préfigurait un bouleversement d'ampleur dans les concepts actuels de sécurité et de défense nationale.
a émis le souhait que le Parlement puisse débattre des orientations proposées par la commission du Livre blanc avant la remise des conclusions au Président de la République. Il a considéré qu'un débat serait d'autant plus nécessaire que, contrairement au large consensus qui existait par le passé, la nouvelle doctrine de défense risquait de susc...
en remplacement de Mme Paulette Brisepierre, rapporteur, a rappelé que la France et le Maroc étaient liés par des relations privilégiées, comme l'a confirmé la visite officielle du Président de la République au Maroc, en octobre dernier, au cours de laquelle le chef de l'Etat a mis l'accent sur la qualité des relations entre nos deux pays et le...
a rappelé que la commission avait souhaité, à travers l'audition des responsables des principales entreprises de défense, aborder les implications technologiques et industrielles des réflexions en cours dans le domaine de la défense. Il a plus particulièrement cité la question des relations entre le ministère de la défense et l'industrie, les a...