Interventions en commissions de Josselin de Rohan

Comment percevez-vous l'implication des pays frontaliers, comme l'Éthiopie, le Kenya ou Djibouti ? Quel est notamment le rôle de l'Éthiopie, qui n'a pas toujours eu les meilleures relations avec la Somalie par le passé ?

Nous prenons la mesure d'une tâche très difficile car il convient de lutter contre plusieurs fléaux redoutables. Il importe de sensibiliser les opinions publiques occidentales sur la nature d'un danger qui menace non seulement l'Afrique mais la paix dans le monde.

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté en 2009 le « paquet défense ». Ce paquet est formé de deux directives qui trouvent leur fondement dans une communication antérieure de la Commission européenne. Il s'agit de : - la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comi...

Je vous propose de passer à l'examen des articles. L'article 1er, composé de 108 alinéas, fixe le nouveau régime de contrôle des exportations, qu'il s'agisse des transferts intracommunautaires ou du « grand export », car le gouvernement a choisi de dupliquer le système de la directive pour toutes les destinations, même hors Union européenne. ...

Initialement, l'article 2 comportait surtout des coordinations dans le code de la défense. Mais le Gouvernement propose de l'étoffer avec l'amendement n° COM-1 qui définit les pouvoirs de contrôle des agents de l'État au sein des entreprises exportatrices d'armement.

Je propose dans ce cas, à la suite de l'observation de Daniel Reiner, de maintenir la mention expresse du contrôle général des armées dans le texte de la commission.

L'article 3 instaure des sanctions pénales en cas de violation des obligations prévues à l'article 1er. Le quantum des peines est élevé : emprisonnement de cinq années maximum et amende de soixante quinze milles euros pour les peines les plus lourdes. Une entreprise qui ne tiendra pas correctement à jour ses registres d'exportation, ou qui aura...

L'amendement n°COM-4 est rédactionnel, il s'agit de rectifier deux erreurs matérielles.

L'article 4 supprime certaines formalités douanières devenues contradictoires avec la simplification introduite par le nouveau régime de transferts intracommunautaires. Le Gouvernement présente un amendement n°COM-3, de coordination avec le dispositif introduit à l'article 2.

Le chapitre II du projet de loi transpose la directive « marchés publics » dans ses dispositions qui modifient l'ordonnancement juridique de valeur législative. La plus grosse partie de la transposition sera effectuée par voie règlementaire. Un décret est actuellement en cours d'élaboration par le Gouvernement. J'en viens à l'article 5. L'o...

L'article 6 introduit certaines spécificités pour les recours contre les marchés de défense, dans le cas de référés précontractuels et de référés contractuels. Ces souplesses sont prévues par la directive, en raison de la nature particulière de ces marchés : un vice de forme ou de publicité, par exemple, ne doit pas conduire à interrompre certa...

Le chapitre 3 est relatif à l'application pratique et territoriale du texte. Il introduit des dispositions transitoires pour les agréments ou autorisations délivrées avant l'entrée en vigueur de la loi, ainsi que pour les licences individuelles comme globales. L'article 7 permet le maintien en vigueur des agréments préalables et autorisations ...

L'article 8 maintient le système actuel d'autorisation pour une période transitoire, nécessaire à la rénovation du système informatique de délivrance des autorisations, période pouvant s'étendre au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014. Ainsi, jusqu'à cette date à déterminer dans les décrets d'application, le dispositif de double autorisation, a...

Les articles 9 et 10 fixent les modalités d'application de la loi, sa date d'entrée en vigueur et son champ d'application territorial.

Bienvenue à notre ancien collègue Xavier Darcos. Vous savez l'intérêt que portent nos deux commissions à l'action culturelle extérieure de la France : outre le rapport que j'ai cosigné avec le président Jacques Legendre, le Sénat a beaucoup travaillé sur le projet de loi relative à l'action extérieure de l'État, rapporté par MM. Joseph Kergueri...

Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour nous dépeindre l'état du commerce extérieur de la France, en expliquer les difficultés, analyser les raisons de la perte de compétitivité de notre pays et nous dire comment vous comptez défendre nos exportations en amont, préoccupation forte à l'heure où l'on voit advenir des revirements inquié...

Bienvenue à notre ancien collègue Xavier Darcos. Vous savez l'intérêt que portent nos deux commissions à l'action culturelle extérieure de la France : outre le rapport que j'ai cosigné avec le président Jacques Legendre, le Sénat a beaucoup travaillé sur le projet de loi relative à l'action extérieure de l'État, rapporté par MM. Joseph Kergueri...

Je vous remercie de cette présentation, qui témoigne de vos talents de pédagogue.

Monsieur le secrétaire d'État, merci pour toutes ces informations.

Je déplore la situation d'impérialisme linguistique face à laquelle nous nous trouvons, une nouvelle fois, confrontés. La contribution financière de la France à l'IRENA pourrait être réduite si nos légitimes exigences en ce domaine n'étaient pas satisfaites.