Interventions en commissions de Josselin de Rohan

Cet amendement concerne le contenu du rapport qui est remis chaque année au Parlement sur les exportations d'armement. Ce rapport très complet, d'une centaine de pages, est d'ores et déjà une mine d'informations. L'amendement prévoit que l'intégralité des licences octroyées ou refusées soit désormais publiée dans ce document. Je suis naturell...

Pour des raisons évidentes de territorialité, le contrôle par l'administration française s'exerce en France et non pas en dehors de nos frontières. Le projet prévoit donc de passer par une mise en cause de l'exportateur situé quant à lui sur le territoire national. Pour traiter le problème au niveau international, il faut un instrument de droi...

Cette précision quant au champ d'application de l'avis du ministère de la défense me semble bienvenue.

Je vous propose un amendement à l'article 4 qui a pour seul objet la qualité grammaticale de la rédaction de l'article 219 du code des douanes : sans cette correction purement matérielle une phrase de cet article n'aurait pas de sens.

Il a été intégré au texte de la commission, dont l'article 2 a bien conservé la rédaction actuelle de l'article L 2334-4 du code de la défense, qui prévoit explicitement que le contrôle est notamment exercé par « des agents relevant du contrôle général des armées ».

Mme la ministre d'État, la commission, dans le cadre des contacts réguliers et suivis qu'elle entretient avec vous, aimerait vous entendre sur les nombreux sujets que l'actualité nous fournit : la Tunisie, l'Égypte et, enfin, le Mexique. A ce sujet, pourriez-vous nous éclairer sur la position du Gouvernement ? Nos relations doivent être les mei...

Madame la ministre d'État, la première série de questions portera sur le Mexique. Florence Cassez a été condamnée à 60 ans de prison au Mexique ; pour les mêmes faits, elle serait condamnée à 30 ans de prison en France. S'agissant du transfèrement, celui-ci est une faculté, non une obligation. Comment débloquer cette situation juridique ? Pas ...

N'aurions-nous pas intérêt à nous rapprocher de la Turquie ? Certains leaders politiques tunisiens ou égyptiens considèrent ce pays comme un modèle, et l'AKP comme une forme acceptable d'islamisme politique.

Merci, Madame la ministre d'État. Nous aurons, sans aucun doute, l'occasion de nous revoir prochainement.

Je suis très heureux d'accueillir aujourd'hui, M. Yves Aubin de la Messuzière, ancien ambassadeur. Vous avez été directeur Afrique du Nord et Moyen Orient au ministère des affaires étrangères, puis ambassadeur de France en Tunisie de 2002 à 2005. Vous avez également été membre de la commission chargée d'élaborer le Livre blanc sur la politique ...

Merci, Monsieur l'ambassadeur, pour vos réponses directes. Je m'associe à l'hommage légitime que vous avez rendu à nos diplomates, qui font un travail remarquable, qu'il appartient aux politiques d'exploiter sur le plan politique.

Je vous remercie à nouveau au nom de tous mes collègues. Nous avons apprécié votre franchise de ton.

Je suis très heureux d'accueillir Mme Sophie Pommier, qui va nous parler de la situation en Egypte, et je voudrais la remercier d'avoir accepté notre invitation. Diplômée d'histoire et d'arabe, Mme Sophie Pommier a été chargée de mission pour l'ensemble du monde arabe au Secrétariat général de la défense nationale, entre 1993 et 1997, puis au...

Je vous remercie pour votre remarquable exposé. D'après vous, quel a été le rôle exact de l'armée au cours des événements récents ? Qui a géré la transition ?

L'influence du socialisme de Nasser se fait-il encore sentir sur les cadres de l'armée et peut-on dire que l'armée est à l'écoute des revendications sociales ?

Vous avez souligné dans votre intervention que la politique étrangère de l'Egypte, en particulier la coopération étroite avec les Etats-Unis et avec Israël, était en décalage avec le sentiment de l'opinion publique. Dès lors, ne pensez-vous pas que l'on pourrait assister à un raidissement des relations entre l'Egypte et Israël et à un changeme...

Ayant eu l'occasion de négocier des accords maritimes avec la Libye au cours de ma vie professionnelle, j'avais été surpris de constater la présence d'intermédiaires égyptiens parmi mes interlocuteurs. Il semblerait que des liens très étroits existent entre les deux pays. Il semble difficile d'imaginer que les événements récents en Libye ne soi...

Que reste-t-il de l'influence française dans ce pays et quelle appréciation portez-vous sur notre diplomatie ?

Je suis très heureux d'accueillir M. Augustine Mahiga, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Somalie. De nationalité tanzanienne, docteur en relations internationales à l'Université de Toronto, vous avez occupé, Monsieur le Représentant spécial, de hautes fonctions en tant qu'ambassadeur de Tanzanie, puis en tant...

Je vous remercie pour votre intervention très intéressante. Je voudrais vous poser une question concernant le rétablissement d'un Etat en Somalie. Comment le Gouvernement fédéral de transition pourrait-il rétablir son autorité sur l'ensemble du pays et dans quel délai, sachant que deux des parties les plus importantes du pays sont quasiment ind...