Interventions en hémicycle de Josselin de Rohan

Un tel amendement n’a pas sa place dans un paragraphe relatif aux plans locaux de protection. Par ailleurs, la concertation a été menée avec les élus locaux sur le plan de stationnement, même s’il n’est évidemment pas possible de conditionner toute évolution des implantations militaires à l’aval des élus locaux. Par conséquent, la commission ...

Sur le fond, on ne peut qu’être d’accord avec l’idée que les Nations unies doivent être le principe directeur en ce qui concerne nos interventions. Pour autant, la rédaction proposée n’est pas satisfaisante. Les décisions du Conseil de sécurité de l’ONU ne sont pas les seules sources de la légalité internationale. Nous pouvons être amenés à i...

La représentation nationale est la voix de la nation ! Elle est amenée à se prononcer sur les opérations extérieures. Par conséquent, la rédaction de cet amendement n’est pas adaptée à la situation et la commission a émis un avis défavorable.

Les autorités militaires prennent la plupart du temps le soin d’informer les élus locaux du mouvement des unités, ...

... dès lors que ces mouvements sont inhabituels ou ont une certaine ampleur. Pourquoi créer vis-à-vis des armées une obligation d’information qui n’est pas prévue pour les autres activités qui peuvent transiter sur le territoire de telle ou telle commune ? Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Je me suis déjà expliqué sur ce sujet. L’avis de la commission est défavorable.

Nous aurons à l’occasion de l’examen de l’article 5 un débat de fond sur les notions de « défense » et de « sécurité nationale ». La commission demandera d’ailleurs le rejet des amendements que Jean-Pierre Chevènement a déposés sur l'article 5 et qui visent à supprimer toute référence à la sécurité nationale. Par conséquent, la commission émet...

Le rôle majeur de l’Union européenne est souligné dans une autre partie du rapport annexé. La commission a du mal à identifier en quoi consisteraient les « fonctions de médiation et de prévention des conflits » qui, d’après l’amendement, seraient développées au sein de l’Union européenne. Elle a émis un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable.

Avis défavorable.

M. le ministre de la défense a très bien dit, devant l’Assemblée nationale, qu’il n’appartenait pas à la France seule de définir la politique européenne de sécurité et de défense. L’amendement de nos collègues se résume à un vœu pieux, il est donc inopérant. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.

M. Josselin de Rohan, rapporteur. Une référence pour moi.

Indépendamment de la question de la recevabilité d’un amendement enjoignant au Gouvernement de déposer un projet de loi, la commission ne peut être que défavorable à cet amendement remettant en cause l’article 5, qui actualise l’organisation des pouvoirs publics en créant notamment le conseil de défense et de sécurité nationale.

Cet amendement est lacunaire. Il se réfère au Conseil européen d’Helsinki, mais oublie toutes les rencontres qui sont intervenues ultérieurement. Il faudrait notamment citer le Conseil européen de Bruxelles du mois de décembre dernier, à l’occasion duquel l’Union européenne s’est fixé un niveau d’ambition très élevé et précis dans toute une gam...

Je voudrais vous faire remarquer, monsieur Boulaud, que, si nous devions attendre le ralliement des Britanniques à nos thèses pour élaborer un livre blanc européen sur la défense et la sécurité, ce qui d’ailleurs demanderait le concours de vingt-sept nations, nous attendrions certainement très longtemps. Votre propos est donc en contradiction ...

La commission ne peut pas être favorable à ces amendements qui visent à supprimer la programmation des effectifs telle qu’elle est prévue dans le projet de loi. Elle émet donc un avis défavorable.

Vous avez pu dire tout ce que vous vouliez exprimer en commission !

Je vous remercie à mon tour, monsieur Boulaud, de me donner l’occasion de vider une querelle sur l’existence ou la non-existence d’une politique européenne de sécurité et de défense. Depuis le début des débats, vous n’arrêtez pas de nous expliquer que cette politique n’existe pas et que, par conséquent, nous avons conclu un marché de dupes en ...

Démagogie !

De ne pas les avoir listés exhaustivement, ce qui n’est pas la même chose !