Interventions en hémicycle de Josselin de Rohan

Défavorable.

La commission est défavorable à l’amendement n° 87, car elle souhaite le maintien de l’article 8. S’agissant de l’amendement n° 86, je rappellerai que le ministère de la défense a d’ores et déjà pris des contacts pour transformer certains sites qu’il souhaite vendre en logements sociaux, notamment à Paris. Il existe beaucoup de sites libérés q...

Nous sommes pour la dissuasion, les auteurs de ces amendements sont contre : avis défavorable sur les deux amendements.

En commission, le ministre nous a donné des exemples très concrets de blocages que l’article 9 permettra de lever sans remettre en cause l’obligation légale de dépollution. Il n’y a donc pas lieu de le supprimer. Quant à l’amendement n° 46, il est contraire à l’objet de l’article 9 puisqu’il tend à imposer à l’État la dépollution préalable ava...

Eh oui !

Défavorable. L’arc de crise décrit dans le Livre blanc recoupe bien la localisation de la plupart des conflits actuels.

Je souhaite répondre à M. Jean-Pierre Godefroy, ce qui me permettra d’expliquer pourquoi je suis défavorable à tous les amendements qui seront présentés sur cet article. Monsieur Godefroy, j’ai comme vous l’avantage d’avoir dans mon département un établissement de DCNS. Je connais donc un peu le problème. En 2001, quand vous vous êtes opposé ...

… pour lui donner du travail. Nous avons été contraints de financer des plates-formes pétrolières, comme si c’était la vocation de la DCN ! Cette situation désastreuse a amené les ministres Sautter et Richard à envisager de changer le statut de la DCN pour la transformer en une société anonyme contrôlée par l’État puisque le capital est déten...

… ce qui la rend aujourd'hui extrêmement compétitive dans le domaine maritime. Elle offre des gammes de produits diversifiées. Évidemment, des précautions ont été prises. Même si Thales est entré dans le capital de DCN, l’État domine : tout est contrôlé. Cependant, aujourd'hui, quand DCNS doit fonder des filiales communes avec d’autres entrep...

Défavorable.

C’est très important !

Défavorable.

M. Josselin de Rohan, rapporteur. M. Chevènement m’ayant posé une question précise, je souhaite lui apporter une réponse précise. Le démantèlement de DCNS n’est pas en jeu lorsque cette entreprise crée une filiale minoritaire avec Veolia, par exemple, pour éliminer les ordures ménagères des bases françaises.

La commission estime que la rationalisation de nos forces prépositionnées est indispensable. Dans cette logique, concentrer ces forces dans deux bases permanentes en Afrique paraît raisonnable, d’autant que nous créons une base aux Émirats arabes unis, dans une zone dont la France ne peut se désintéresser. Pour l’heure, l’extrême dispersion de ...

L’article 10 permettrait ce genre d’opération. Je ne vois donc pas en quoi il poserait un problème.

Ah bon ?

Défavorable.

Cela a tout de même coûté cher à la Bretagne !

Tel qu’il est rédigé, cet amendement donnera des arguments à ceux qui souhaitent se retirer du programme. La commission souhaite très fortement, au contraire, que celui-ci puisse être mené à son terme, en raison de l’importance qu’il représente pour notre industrie aéronautique et pour l’indépendance de notre pays. Nous sommes donc totalement ...

Avis défavorable.