Interventions de Josselin de Rohan

Vous avez souligné dans votre intervention que la politique étrangère de l'Egypte, en particulier la coopération étroite avec les Etats-Unis et avec Israël, était en décalage avec le sentiment de l'opinion publique. Dès lors, ne pensez-vous pas que l'on pourrait assister à un raidissement des relations entre l'Egypte et Israël et à un changeme...

Ayant eu l'occasion de négocier des accords maritimes avec la Libye au cours de ma vie professionnelle, j'avais été surpris de constater la présence d'intermédiaires égyptiens parmi mes interlocuteurs. Il semblerait que des liens très étroits existent entre les deux pays. Il semble difficile d'imaginer que les événements récents en Libye ne soi...

Que reste-t-il de l'influence française dans ce pays et quelle appréciation portez-vous sur notre diplomatie ?

Monsieur le président, madame la ministre d’Etat, mes chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’attention le réquisitoire de notre collègue Jean-Pierre Sueur sur la Tunisie. Cette fois, l’attaque était directe, loin de ses habituelles homélies !

Monsieur Sueur, je suis de ceux, et ils sont nombreux, qui n’ont pas vu venir les événements de Tunisie. Ni à droite ni à gauche, reconnaissons-le, nous n’avons fait preuve de beaucoup de prescience, ce qui devrait nous conduire à une certaine humilité. Néanmoins, nous ne pouvons que saluer, me semble-t-il, le courage du peuple tunisien et sa ...

Allons donc !

Après les événements !

C’était avant qu’il fallait le faire !

Je suis très heureux d'accueillir M. Augustine Mahiga, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Somalie. De nationalité tanzanienne, docteur en relations internationales à l'Université de Toronto, vous avez occupé, Monsieur le Représentant spécial, de hautes fonctions en tant qu'ambassadeur de Tanzanie, puis en tant...

Je vous remercie pour votre intervention très intéressante. Je voudrais vous poser une question concernant le rétablissement d'un Etat en Somalie. Comment le Gouvernement fédéral de transition pourrait-il rétablir son autorité sur l'ensemble du pays et dans quel délai, sachant que deux des parties les plus importantes du pays sont quasiment ind...

Comment percevez-vous l'implication des pays frontaliers, comme l'Éthiopie, le Kenya ou Djibouti ? Quel est notamment le rôle de l'Éthiopie, qui n'a pas toujours eu les meilleures relations avec la Somalie par le passé ?

Nous prenons la mesure d'une tâche très difficile car il convient de lutter contre plusieurs fléaux redoutables. Il importe de sensibiliser les opinions publiques occidentales sur la nature d'un danger qui menace non seulement l'Afrique mais la paix dans le monde.

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté en 2009 le « paquet défense ». Ce paquet est formé de deux directives qui trouvent leur fondement dans une communication antérieure de la Commission européenne. Il s'agit de : - la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comi...

Je vous propose de passer à l'examen des articles. L'article 1er, composé de 108 alinéas, fixe le nouveau régime de contrôle des exportations, qu'il s'agisse des transferts intracommunautaires ou du « grand export », car le gouvernement a choisi de dupliquer le système de la directive pour toutes les destinations, même hors Union européenne. ...

Initialement, l'article 2 comportait surtout des coordinations dans le code de la défense. Mais le Gouvernement propose de l'étoffer avec l'amendement n° COM-1 qui définit les pouvoirs de contrôle des agents de l'État au sein des entreprises exportatrices d'armement.

Je propose dans ce cas, à la suite de l'observation de Daniel Reiner, de maintenir la mention expresse du contrôle général des armées dans le texte de la commission.

L'article 3 instaure des sanctions pénales en cas de violation des obligations prévues à l'article 1er. Le quantum des peines est élevé : emprisonnement de cinq années maximum et amende de soixante quinze milles euros pour les peines les plus lourdes. Une entreprise qui ne tiendra pas correctement à jour ses registres d'exportation, ou qui aura...

L'amendement n°COM-4 est rédactionnel, il s'agit de rectifier deux erreurs matérielles.

L'article 4 supprime certaines formalités douanières devenues contradictoires avec la simplification introduite par le nouveau régime de transferts intracommunautaires. Le Gouvernement présente un amendement n°COM-3, de coordination avec le dispositif introduit à l'article 2.

Le chapitre II du projet de loi transpose la directive « marchés publics » dans ses dispositions qui modifient l'ordonnancement juridique de valeur législative. La plus grosse partie de la transposition sera effectuée par voie règlementaire. Un décret est actuellement en cours d'élaboration par le Gouvernement. J'en viens à l'article 5. L'o...