Interventions de Josselin de Rohan

L'article 6 introduit certaines spécificités pour les recours contre les marchés de défense, dans le cas de référés précontractuels et de référés contractuels. Ces souplesses sont prévues par la directive, en raison de la nature particulière de ces marchés : un vice de forme ou de publicité, par exemple, ne doit pas conduire à interrompre certa...

Le chapitre 3 est relatif à l'application pratique et territoriale du texte. Il introduit des dispositions transitoires pour les agréments ou autorisations délivrées avant l'entrée en vigueur de la loi, ainsi que pour les licences individuelles comme globales. L'article 7 permet le maintien en vigueur des agréments préalables et autorisations ...

L'article 8 maintient le système actuel d'autorisation pour une période transitoire, nécessaire à la rénovation du système informatique de délivrance des autorisations, période pouvant s'étendre au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014. Ainsi, jusqu'à cette date à déterminer dans les décrets d'application, le dispositif de double autorisation, a...

Les articles 9 et 10 fixent les modalités d'application de la loi, sa date d'entrée en vigueur et son champ d'application territorial.

Bienvenue à notre ancien collègue Xavier Darcos. Vous savez l'intérêt que portent nos deux commissions à l'action culturelle extérieure de la France : outre le rapport que j'ai cosigné avec le président Jacques Legendre, le Sénat a beaucoup travaillé sur le projet de loi relative à l'action extérieure de l'État, rapporté par MM. Joseph Kergueri...

Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour nous dépeindre l'état du commerce extérieur de la France, en expliquer les difficultés, analyser les raisons de la perte de compétitivité de notre pays et nous dire comment vous comptez défendre nos exportations en amont, préoccupation forte à l'heure où l'on voit advenir des revirements inquié...

Bienvenue à notre ancien collègue Xavier Darcos. Vous savez l'intérêt que portent nos deux commissions à l'action culturelle extérieure de la France : outre le rapport que j'ai cosigné avec le président Jacques Legendre, le Sénat a beaucoup travaillé sur le projet de loi relative à l'action extérieure de l'État, rapporté par MM. Joseph Kergueri...

Je vous remercie de cette présentation, qui témoigne de vos talents de pédagogue.

Monsieur le secrétaire d'État, merci pour toutes ces informations.

Je déplore la situation d'impérialisme linguistique face à laquelle nous nous trouvons, une nouvelle fois, confrontés. La contribution financière de la France à l'IRENA pourrait être réduite si nos légitimes exigences en ce domaine n'étaient pas satisfaites.

Je voudrais remercier nos deux rapporteurs pour leur communication très intéressante. La Serbie occupe une place centrale dans la région des Balkans occidentaux et il existe une forte attente de ce pays à l'égard de l'Union européenne et de la France. Je considère donc qu'il est important de renforcer nos relations, notamment sur le plan parlem...

Comment voyez-vous évoluer les relations entre la Serbie et le Kosovo ? Etes-vous optimiste concernant le « dialogue » entre Belgrade et Pristina et pourrait-il conduire un jour, sinon à la reconnaissance de l'indépendance, du moins à une normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo ?

Les nodules polymétalliques constitueront une source importante d'approvisionnement en métaux, notamment pour la France, qui dispose d'importants gisements, au large de la Nouvelle-Calédonie.

Le président Jean Bizet et moi-même sommes très heureux, Monsieur le Directeur, de vous accueillir à nouveau au Sénat, pour cette audition commune de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes. Nous vous avions reçu l'an dernier pour évoquer la création du Service européen pour l'action extérieure. Nous s...

Le président Jean Bizet et moi-même sommes très heureux, Monsieur le Directeur, de vous accueillir à nouveau au Sénat, pour cette audition commune de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes. Nous vous avions reçu l'an dernier pour évoquer la création du Service européen pour l'action extérieure. Nous s...

Parmi les coupables figure aussi le président Wilson, avec sa théorie des nationalités. Un archiduc y avait laissé sa vie, mais aussi un roi, celui de Yougoslavie, à Marseille, vingt ans plus tard. Le président Mitterrand fut le plus lucide, puisqu'il a tenté de s'opposer à la dissolution de la Yougoslavie, alors que le chancelier Kohl s'empre...

Parmi les coupables figure aussi le président Wilson, avec sa théorie des nationalités. Un archiduc y avait laissé sa vie, mais aussi un roi, celui de Yougoslavie, à Marseille, vingt ans plus tard. Le président Mitterrand fut le plus lucide, puisqu'il a tenté de s'opposer à la dissolution de la Yougoslavie, alors que le chancelier Kohl s'empre...

Nous accueillons aujourd'hui des représentants du Conseil des industries de défense française (CIDEF). Nous sommes heureux de pouvoir vous entendre sur la transposition des deux directives européennes dites du « paquet défense » par un projet de loi que le Gouvernement a déposé en première lecture sur le Bureau du Sénat, et que nous examinerons...

A ce sujet, avez-vous des informations sur la manière dont les Britanniques ont l'intention de transposer, sachant que certaines de leurs industries sont anglo-américaines ?

En matière de R&D, deux pays seulement en Europe font des efforts dans ce domaine : le Royaume-Uni et la France. Si on applique les règles libérales de la Commission, est-ce que ces deux pays seront tenus de mettre ces budgets et les résultats de leurs recherches à la disposition des vingt-sept en lançant des appels d'offre de façon systématiqu...