Interventions de Josselin de Rohan

Notre collègue a raison : une entreprise française qui porterait plainte contre une autorité adjudicatrice auprès de la Cour serait comme un producteur de porc attaquant en justice un supermarché : elle serait « déréférencée » et exclue de fait du marché ! C'est donc le syndicat professionnel qui doit porter plainte.

Monsieur le Ministre d'Etat, nous vous remercions.

C’est ce que vous dites !

Je remercie le rapporteur pour cet exposé très complet et je vais mettre aux voix ses conclusions.

Monsieur Boulaud, le Livre blanc a vocation à être réactualisé après 2012. En ce qui concerne le Tchad, la question est effectivement posée du passage de l'opération Epervier à la définition d'une nouveau cadre de coopération. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte les deux projets de loi, le groupe socialiste s'abstenant.

Avec nos collègues Bernadette Dupont, Jean-Etienne Antoinette et Jacques Berthou, nous nous sommes rendus en Guyane du 15 au 19 décembre dernier. Cette mission s'inscrit dans le cadre de nos déplacements auprès des unités françaises engagées dans des opérations extérieures. La particularité de cette mission tient bien évidemment à ce qu'elle s...

Je ne partage pas complètement ce pessimisme. Nous avons pu constater les résultats probants de l'action que nous menons dans le cadre de l'opération Harpie. L'effet dissuasif de nos interventions n'aboutit certes pas à une éradication de l'activité clandestine mais à sa stabilisation et à l'arrêt de sa progression. S'agissant des accords avec...

L'une des observations les plus évidentes qui résultent de notre mission est que le projet de SDOM, en adoptant une position trop rigoriste, risque de favoriser les activités illégales de manière indirecte. Une renégociation paraît donc nécessaire.

Nous avons effectivement pu constater, comme je l'ai indiqué, la parfaite coopération entre la gendarmerie et les forces armées en Guyane. Sur un autre plan, nous soulignerons dans notre rapport la dangerosité des actions menées par nos forces dont tout le monde ne semble pas avoir conscience en métropole et qui devrait faire l'objet, selon nou...

Je rappelle l'intérêt du Sénat pour tout ce qui concerne l'outre-mer et, en particulier récemment, le travail de la mission commune sur les départements d'outre-mer. S'agissant de la contestation des îles Hunter et Matthew, je vous encourage à faire usage de vos droits parlementaires et à poser à Mme le ministre de l'outre-mer, ou à Mme le mini...

Monsieur le président, madame le ministre d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite de la tenue de ce débat, même si les conditions de son obtention ont été laborieuses. Nous comprenons fort bien, madame le ministre d’État, que les contraintes inhérentes à vos fonctions rendent souvent difficile le choix d’une date pour...

… alors qu’ils sont bien diserts, aujourd’hui, dans notre Haute Assemblée. Au demeurant, il est incohérent de préconiser la non-ingérence en Côte d’Ivoire et d’exiger l’inverse en Tunisie. §

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. Le président du Sénat, et c’est à son honneur, a su exprimer quand il le fallait notre condamnation des atteintes aux droits de l’homme. Nous devons tous souhaiter que la Tunisie connaisse le retour à la paix civile et puisse établir, dans le calme et l’ordre, un régime d...

La France doit se tenir au côté du peuple tunisien pour l’aider dans sa marche vers le renouveau. Elle doit continuer à soutenir le développement de la Tunisie. Les liens puissants que nos deux pays ont tissés de part et d’autre de la Méditerranée doivent encore être renforcés à l’avenir.

Un autre sujet de préoccupation tient à la situation au Soudan, pays d’Afrique qui va cristalliser tous les dangers dans les mois à venir. La partition du pays, même si elle est officiellement acceptée par le Nord, peut conduire à des affrontements indirects d’origine ethnique. Le partage des ressources pétrolières, qui n’a pas été réalisé, rep...

La stratégie mise en œuvre est-elle un succès ? Militairement parlant, la coalition a enregistré des résultats importants, en particulier dans le sud du pays. Pourtant, l’insécurité a augmenté ailleurs et, surtout, l’appréhension par la population des progrès réalisés n’est pas suffisamment positive pour enclencher un cercle vertueux. Il n’y au...

Si cette coopération doit montrer l’exemple, si elle est l’un des seuls événements positifs pour la défense européenne, nous espérons qu’elle pourra avoir aussi un effet d’entraînement sur les autres pays européens. C’est en tout cas, me semble-t-il, la volonté de la France. Dans son excellent livre au titre qui interpelle, Jean-Pierre Chevène...

Nous accueillons le délégué général pour l'armement, M. Laurent Collet-Billon afin de nous éclairer sur les enjeux de la transposition des deux directives européennes dites du « paquet défense » par un projet de loi que le Gouvernement a déposé en première lecture sur le bureau du Sénat, et que nous devrions être en mesure de rapporter devant l...

Pouvez-vous nous en dire plus sur les compensations industrielles qui sont parfois demandées et consenties pour l'obtention d'un marché, ce que l'on appelle les « offsets ». Nos industriels nous disent que le fait d'interdire les compensations au sein de l'espace européen favorisera paradoxalement les industriels américains. Est-ce vrai ? Par a...

Le problème vient aussi du fait que l'essentiel de la transposition se fait par décret et que nous n'avons pas le projet de décret de transposition. Il serait utile que la commission puisse disposer du projet de décret.