Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Josselin de Rohan
2651 interventions trouvées.
M. Josselin de Rohan. Une démission !
On poursuivra !
Très bien !
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'intérieur. Depuis le mois d'avril, plusieurs collectivités locales, singulièrement la région et le département, ont entrepris de faire procéder à des audits financiers. L'un des buts de ces audits est de faire ressortir qu'une augmentation éventuelle de la fiscalité locale dans des délais trè...
...aux transferts de compétence qui sont intervenus depuis le vote de la loi de décentralisation.
Or, depuis le mois de mars dernier, un certain nombre de décisions ont été prises par les collectivités que je viens de mentionner.
M. Josselin de Rohan. Ces décisions se traduisent, dans une région comme la Bretagne
...par le recrutement d'un grand nombre de fonctionnaires au conseil régional, ...
...ou par la mise en place de diverses agences qui créeront, elles aussi, des emplois publics. Dans ces conditions, la hausse des impôts locaux n'est pas imputable à la décentralisation.
Le SDIS, c'est le gouvernement Jospin ! L'APA, c'est le gouvernement Jospin ! La sortie des emplois-jeunes n'était pas financée quand les collectivités locales en ont hérité !
Les 35 heures, c'est encore le gouvernement Jospin !
Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous demander à la direction générale des collectivités locales d'établir un bilan...
...des hausses de fiscalité intervenues dans les collectivités locales entre 2002 et 2004...
M. Josselin de Rohan. ...afin que l'on puisse imputer à chacun la part qui lui revient ?
Eh oui !
Croyez-vous réellement à ce que vous dites ?
Ils sont même scandaleux !
Oh là là !
Ce n'est pas ce qui est écrit !
Et les trente-cinq heures !
