Photo de Josselin de Rohan

Interventions de Josselin de RohanLes derniers commentaires sur Josselin de Rohan en RSS


2651 interventions trouvées.

Monsieur le président, j'avoue ne pas très bien comprendre cette controverse. Il est question de simplifier des règles et l'on nous dit que l'on veut supprimer tous les contrôles. Ce n'est pas ce qui est écrit clans le texte.

Il est prévu que le Gouvernement est autorisé à prendre des mesures pour regrouper les diverses procédures de contrôle et les simplifier. Ce n'est pas la même chose. II faut savoir de quoi l'on parle.

Pour cette raison, je soutiens les amendements n° 13 et 39 qui sont présentés.