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Les amendements de Julien Bargeton pour ce dossier
6 interventions trouvées.
C'est le seul amendement que je vote ! L'amendement COM-7 est adopté. L'article 20 bis est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Merci à notre rapporteur général d'avoir souligné la sincérité des hypothèses de croissance retenues, mise en évidence par le Haut Conseil des finances publiques. Cela tranche avec la pratique du passé ! Les effets seront visibles en fin de quinquennat, dans quelques années : c'est normal, c'est le temps qu'il faut aux réformes engagées par ce ...
Le groupe La République en Marche aussi. L'amendement COM-21 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je partage l'objectif des alinéas 2 et 3 des considérants de l'amendement COM-33, mais il ne faudrait pas toujours passer par la loi. Vous aurez mon abstention bienveillante. Les amendements COM-32 et COM-33 sont adoptés. Les amendements COM-10, COM-4 et COM-9 ne sont pas adoptés. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux d...
Mais vous ne nous présentez pas les conséquences opérateur par opérateur ? Cela pourrait affecter par exemple le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)...
Par le même souci de cohérence, le groupe La République en marche s'abstient. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 10 h 20. La réunion est ouverte à 14 h 20.
