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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Julien Bargeton pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’article 61 octies, issu d’un excellent travail des rapporteurs de l’Assemblée nationale, s’inspire des fondations d’actionnaires des pays d’Europe du Nord. Il répond résolument au souci, que nous partageons tous, d’assurer la stabilité et la pérennité du capital français. Avec cet amendement, notre groupe se fait l’écho de préoccupati...
Cet amendement a pour objet le maintien du montant des cotisations sociales que le chef d’entreprise doit acquitter pour la couverture sociale de son conjoint déclaré en tant que collaborateur, alors qu’il est proposé de le suspendre pour trois ans. Le dispositif envisagé remet en cause, nous semble-t-il, le niveau de protection sociale du con...
Madame la présidente, mes chers collègues, puisque nous en sommes à l’entrée en matière, je voudrais souligner l’importance de l’article 1er. En effet, la complexité administrative est un frein réel à la création d’entreprise. Simplifier est donc une exigence. De très nombreux organismes traitent de ces sujets – il existe ainsi 1 400 centres d...
Le présent amendement a pour objet d’en revenir à une rédaction qui prévoie la fermeture des CFE au plus tard le 1er janvier 2023, et non le 1er janvier 2021. Il s’agit d’instaurer une période transitoire au cours de laquelle coexisteraient le guichet unique électronique et les actuels CFE, et ce afin d’assurer une transition harmonieuse de l’...
