Loi de finances pour 2020

En effet, du fait du réchauffement climatique, tout le monde se met à acheter des climatiseurs, notamment dans les villes, et ceux-ci produisent de la chaleur extérieure. Or il nous faut à la fois lutter en amont contre le réchauffement climatique, et adapter de la ville au changement climatique. De ce point de vue, la question la climatisation...

En effet, du fait du réchauffement climatique, tout le monde se met à acheter des climatiseurs, notamment dans les villes, et ceux-ci produisent de la chaleur extérieure. Or il nous faut à la fois lutter en amont contre le réchauffement climatique, et adapter de la ville au changement climatique. De ce point de vue, la question la climatisation...

Je partage l’avis de Philippe Dallier. Je ne vois pas bien en quoi une baisse de la TVA permettrait de financer les transports, …

… sauf à envisager que l’on réduise le taux sans changer le prix du ticket. Dans ce cas, comme on le disait précédemment, en l’absence de répercussion, les sommes seront récupérées par quelqu’un. Mais j’espère que ce n’est pas l’idée qui se trouve derrière ces amendements ! Quel intérêt y a-t-il à baisser la TVA payée par les touristes américa...

Je partage l’avis de Philippe Dallier. Je ne vois pas bien en quoi une baisse de la TVA permettrait de financer les transports, …

Quel est l’intérêt ? Encore une fois, la TVA n’est pas un outil de justice sociale. Elle ne permet pas de cibler une population donnée. Vous allez me dire, mes chers collègues, que la charge repose de ce fait sur les collectivités, puisque la conduite d’une politique tarifaire apparaît comme une possibilité : on fait varier le prix des billets...

… sauf à envisager que l’on réduise le taux sans changer le prix du ticket. Dans ce cas, comme on le disait précédemment, en l’absence de répercussion, les sommes seront récupérées par quelqu’un. Mais j’espère que ce n’est pas l’idée qui se trouve derrière ces amendements ! Quel intérêt y a-t-il à baisser la TVA payée par les touristes américa...

Autrement dit, s’il s’agit de cibler des populations dans un souci de justice sociale, la TVA n’est pas le bon outil. Il faut mener une politique sociale visant telles ou telles catégories de la population, et, ça, c’est un choix qui appartient aux collectivités locales.

Quel est l’intérêt ? Encore une fois, la TVA n’est pas un outil de justice sociale. Elle ne permet pas de cibler une population donnée. Vous allez me dire, mes chers collègues, que la charge repose de ce fait sur les collectivités, puisque la conduite d’une politique tarifaire apparaît comme une possibilité : on fait varier le prix des billets...

Dans cet hémicycle, nous sommes plutôt des décentralisateurs. Nous sommes plutôt favorables à l’autonomie et à la responsabilisation. Nous souhaitons que les collectivités en charge des transports puissent mener les politiques sociales tarifaires qui leur correspondent. Cela me paraît tout à fait naturel. Ce n’est pas au travers de la TVA qu’o...

Autrement dit, s’il s’agit de cibler des populations dans un souci de justice sociale, la TVA n’est pas le bon outil. Il faut mener une politique sociale visant telles ou telles catégories de la population, et, ça, c’est un choix qui appartient aux collectivités locales.

Dans cet hémicycle, nous sommes plutôt des décentralisateurs. Nous sommes plutôt favorables à l’autonomie et à la responsabilisation. Nous souhaitons que les collectivités en charge des transports puissent mener les politiques sociales tarifaires qui leur correspondent. Cela me paraît tout à fait naturel. Ce n’est pas au travers de la TVA qu’o...

Il ne s’agit pas ici d’une baisse du taux de la TVA en tant que telle, mais d’une uniformisation et d’une simplification en matière d’activités culturelles, de foires, etc. Cet amendement vise à simplifier le droit existant.

Il ne s’agit pas ici d’une baisse du taux de la TVA en tant que telle, mais d’une uniformisation et d’une simplification en matière d’activités culturelles, de foires, etc. Cet amendement vise à simplifier le droit existant.

M. Julien Bargeton. Je suis très heureux de défendre cet amendement au nom de notre collègue Thani Mohamed Soilihi, qui ne peut le présenter lui-même, pour des raisons qui paraîtront, je pense, évidentes à tous.

Néanmoins, cette disposition l’intéresse au plus haut point, puisqu’elle se rapporte à la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, dont nous avons précédemment parlé. Je suis d’ailleurs surpris que l’examen de l’amendement du Gouvernement soit intervenu avant l’examen de celui-ci, puis...

M. Julien Bargeton. Je suis très heureux de défendre cet amendement au nom de notre collègue Thani Mohamed Soilihi, qui ne peut le présenter lui-même, pour des raisons qui paraîtront, je pense, évidentes à tous.

Néanmoins, cette disposition l’intéresse au plus haut point, puisqu’elle se rapporte à la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, dont nous avons précédemment parlé. Je suis d’ailleurs surpris que l’examen de l’amendement du Gouvernement soit intervenu avant l’examen de celui-ci, puis...

Comme nous avons adopté le premier, celui-ci me semble s’imposer, et, si je puis me le permettre, je vous conseille de l’adopter, mes chers collègues, ces deux dispositifs allant de pair.

M. Julien Bargeton. Je vais tout de même vous en expliquer l’objet, en tâchant de faire aussi bien que l’aurait fait notre président de séance ; je ne suis pas certain d’y parvenir…