Loi de finances pour 2020

Cet amendement s’inscrit dans l’optique d’une société numérique. Vous connaissez tous, mes chers collègues, la volonté de renforcer l’utilisation du numérique, notamment par les collectivités locales. De ce point de vue, le FCTVA présente un défaut. Les dépenses exposées au titre de l’utilisation du cloud – le nuage en bon français ! – n...

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement prévoit de réduire le taux de la TOCE à 1 %. C’est plus lisible que 0, 9 % et, onze ans après l’instauration de cette taxe, il peut être légitime de réévaluer son taux. À l’heure où nous faisons la chasse aux impôts de production, notons que celui-ci frappe directement un investissement. N...

Dans le prolongement de ce que vient de dire notre collègue, cet amendement vise lui aussi à tirer la conséquence du vote, en seconde partie du projet de loi de finances, d’un amendement tendant à créer une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité. Par souci de cohérence, nous proposons, plutôt que cette nouvelle ...

Je partage l’avis de Philippe Dallier. Il est difficile de voter des décisions aussi brutales. Pour autant, nous n’ignorons pas qu’il existe un certain nombre de difficultés sur les dispositifs logements. Le sujet de la justice sociale a été évoqué à juste titre par M. Savoldelli. À qui cela profite-t-il ? Le problème de l’artificialisation de...

Nous abordons un article très important, qui baisse l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros pour les classes moyennes. Comme pour ce qui est de la taxe d’habitation, je cherche toujours un amendement de suppression de l’article ! Il est très critiqué, on l’attaque de partout, mais j’ai eu beau regarder, personne ne propose de le supprimer ...

Je reviens sur un débat que nous avons régulièrement, celui de l’impôt universel, notamment de l’impôt sur le revenu, ou bien d’un impôt minimal. Ce débat agite plusieurs groupes, en l’occurrence aujourd’hui l’Union Centriste et le RDSE, qui ont déposé des amendements sur ce thème ; il a traversé plusieurs courants de pensée politique et depuis...

Tout le monde paye déjà des impôts ! Il n’y a pas que l’impôt sur le revenu ; il y a aussi la TVA, la CSG…

Plusieurs dispositifs se sont succédé pour favoriser l’accès au logement des foyers aux ressources modestes. Je citerai notamment le dispositif « Borloo ancien » ou le dispositif « Louer abordable ». Ce dernier prévoit que le propriétaire d’un logement puisse bénéficier d’une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, sous conditions de locali...

Dans la continuité des thèmes précédemment évoqués, nous proposons plusieurs ajustements au dispositif de l’éco-prêt à taux zéro. Ce dispositif permet à des établissements de crédit, à des sociétés de financement de distribuer des avances remboursables sans intérêts pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique du loge...

Le projet de loi de finances pour 2019 a étendu aux logements anciens réhabilités le bénéfice de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de quinze ans applicable aux constructions de logements neufs faisant l’objet d’un contrat de location-accession. Nous sommes évidemment attentifs à ces mécanismes incitatif...

Cet amendement de coordination tend à préciser que le régime fiscal s’appliquera aux « agents des collectivités territoriales », et non aux « agents territoriaux ».

Je n’avais pas encore pris la parole sur cette question de la fiscalité de la transmission, dont nous discutons depuis un moment. On a déjà eu ce débat il y a un mois tout juste, le 23 octobre dernier, lors de l’examen d’une proposition de loi du groupe socialiste que la majorité sénatoriale avait très sensiblement modifiée. Jusqu’ici, j’ai v...

Nous savons que l’IFI, compte tenu de sa création récente, fait l’objet d’observations au sein de la doctrine, de la part des professeurs de droit, de tous ceux qui réfléchissent à la matière fiscale. En découlent des commentaires, des interrogations sur certaines dispositions, des propositions d’améliorations, etc. L’amendement que je défends...

Je suis animé par des sentiments contradictoires. Si je maintiens mon amendement contre l’avis du Gouvernement, que je soutiens, il y a une petite chance que la mesure soit adoptée. En même temps, je tends la main à la commission, mais celle-ci n’a pas exprimé un avis favorable et s’en remet à la sagesse du Sénat. Je ne me trouve même pas dans ...

M. Julien Bargeton. Je plaisante ! J’ai tout de même été convaincu. J’entends le débat entre le rapporteur général et le ministre sur la question de l’évaluation du nouveau dispositif de l’IFI. Dans cette optique, raisonnable, d’une évaluation à venir, je vais retirer mon amendement.

Néanmoins, il faudra revenir sur la question du cycle d’exploitation. Je suis convaincu qu’elle sera de nouveau posée. Peut-être vais-je revenir, l’an prochain, avec un amendement identique ou similaire… Peut-être d’autres groupes feront-ils de même… Je retire l’amendement dans l’attente d’une évaluation approfondie.

Cet amendement reprend une proposition qui avait déjà été faite l’an passé : il s’agit de borner dans le temps trois taxes affectées dont les rendements sont respectivement de 6, 5 millions d’euros, de 4 millions d’euros et de 500 000 euros. Ces taxes font partie des impositions ciblées par la mission de l’IGF de 2014 visant à évaluer de maniè...

Ces débats sont intéressants, mais je voudrais faire une observation. J’entends beaucoup dire que les amendements présentés pourraient appeler un avis favorable, mais que les règles en matière de TVA sont encadrées par l’Union européenne et sa directive : c’est vrai, mais ce n’est pas la seule raison. Il faut trouver les bons outils au servic...

Mme la secrétaire d’État me pardonnera, mais je voterai cet amendement en dépit des deux avis défavorables qui ont été émis.

Mme la secrétaire d’État me pardonnera, mais je voterai cet amendement en dépit des deux avis défavorables qui ont été émis.