Les amendements de Julien Bargeton pour ce dossier
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Je tiens à rappeler que l’intérêt général, qui est un intérêt supérieur, est l’une des bases juridiques qui justifient des dérogations à l’application du RGPD. Il est d’ailleurs arrivé que la formule « intérêt public » soit critiquée pour son caractère trop large. De fait, quel est exactement le contour de cet « intérêt public » ? Même si tou...
Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier les différents protagonistes de ce débat : le ministre qui a apporté profondeur et hauteur de vue à nos échanges, ce qui a participé à la qualité de nos débats ; Philippe Bas pour sa performance et le travail remarquable qu’il a fourni dans des délais extrêmement res...
Quelques principes doivent nous guider au moment de débattre de ce système – ou d’autres, puisqu’il est aussi question de l’application StopCovid. Une position quelque peu fallacieuse serait d’opposer les tenants de la liberté individuelle et de la protection des citoyens aux serviteurs de l’intérêt général qui permettraient beaucoup de choses...