Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

L’envergure du plan de soutien à la filière automobile, présenté cette semaine par le Président de la République, répond à une réalité ; la filière automobile a été particulièrement ébranlée par la crise sanitaire, d’où ce plan de 8 milliards d’euros annoncé. Dans ce contexte, certaines adaptations paraissent nécessaires, et ce projet de loi s...

J’associe aux trois prochains amendements que je défendrai les collègues de mon groupe également membres de la commission des affaires sociales. L’article 1er quater a pour objet de faciliter l’accès des salariés des très petites entreprises aux dispositifs d’épargne salariale, en cohérence avec les réformes précédentes sur la place de...

Je m’exprime toujours au nom des collègues de mon groupe membres de la commission des affaires sociales. La dérogation au remboursement des mises à disposition des agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale au bénéfice des établissements de santé et médico-sociaux, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, a tout son s...

Je prends une nouvelle fois la parole au nom de mes collègues de la commission des affaires sociales. Les laboratoires de biologie médicale sont très mobilisés, dans le cadre de la crise sanitaire, pour la réalisation de tests de dépistage. Or une ordonnance du 13 janvier 2010 avait prévu qu’à compter du 1er novembre 2020 les laboratoires de b...